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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60465

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60457

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [K] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60496

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60495

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sadeco de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60480

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60925

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la CGSS Guadeloupe de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60904

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60883

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60827

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60790

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60835

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [H] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60769

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [H] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60720

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [W] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60366

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60376

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60399

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60389

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60388

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60387

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60381

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [J] de son désistement.

Source officielle

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