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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88698

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88697

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88780

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88779

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88795

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[B] [K], Mme [P] [O] et Mme [U] [F] ; Vu la requête du 23 juillet 2025 par laquelle Mme [P] [O] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88890

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88885

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [F] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90357

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[T] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-15.660 formé le 26 avril 2021 par la société Cora Dormach à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90352

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mai 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90093

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-14.665 formé le 14 avril 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

60793b349ba5988459c3c301

Cassation

17 avril 1992

17 avril 1992

Attendu que, par ordonnance du 5 janvier 1990, nous avons en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société SEPI-MEDIA, retiré, du

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c697

Cassation

2 juillet 1993

2 juillet 1993

Attendu que, par ordonnance du 5 février 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la société Levi Strauss continental, ordonné le

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6bf

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Attendu que, par ordonnance du 9 juillet 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête des époux Y..., ordonné le retrait, du rôle de la Cour

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6c4

Cassation

17 décembre 1993

17 décembre 1993

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de Claude Z..., ordonné le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 21 juin 1991 par Olivier

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010aa

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par déclaration en date du 18 octobre 1995, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90032

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-13.755 formé le 23 mars 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90873

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90862

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[P] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-21.454 formé le 20 août 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90521

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-22.975 formé le 28 novembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91061

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-21.998 formé le 10 octobre 2022 par M.

Source officielle

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