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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet A
69dd4a60cdc6046d472047d8
7 avril 2026
7 avril 2026
RG : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/343 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb620a7f269e5c2eab0b7
1 avril 2025
1 avril 2025
8] (Jura) mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 8] (Jura) Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94cae9a46d1f5a767059
14 janvier 2025
14 janvier 2025
233 du code civil le divorce de : Mme [G] [L] [B], née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] Et de M.
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243b02fc178212f7e58e
4 avril 2025
4 avril 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [P], [C] [U] née le [Date naissance 3] 1950 née à [Localité 12] (75) et Monsieur [B] [E] né [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9] (Gironde) lesquels
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243e02fc178212f7e605
4 avril 2025
4 avril 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [H], [Z], [I] [U] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 9] ([Localité 8]-Atlantique) et Madame [J], [A] [N] née le [Date naissance 4] 1974 à [
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69cee801cdc6046d47e986b0
2 avril 2026
2 avril 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [F] [Y] [R], née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 1], et de Monsieur [U] [G], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1], lesquels se sont
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa1e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2/section 3
6786b2f6df5b5c7d10ca43bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la
Source officielleAF - Divorces
695ebf52cdc6046d478b9071
5 janvier 2026
5 janvier 2026
252 du code civil ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleChambre 2/section 3
66fedae9172da17169e9092f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la
Source officielleChambre 2/section 3
6631315d19f939ca6242b835
25 avril 2024
25 avril 2024
aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
66964144f5112d8edd057f54
15 juillet 2024
15 juillet 2024
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCABINET JAF 3
686818084965b5d9df313572
4 juillet 2025
4 juillet 2025
237 du Code Civil 20J N° RG 20/06621 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVDC N° minute : 25/ du 04 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] C/ [E] Copie exécutoire délivrée à Me Evelyne DESPUJOLS
Source officielleJAF Cab 1
686d8f3ba2273490db110e3b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que le divorce pour acceptation du principe de la rupture
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3f0ea89248181ae812
7 avril 2025
7 avril 2025
237 et suivants du code civil, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 16 août 2024, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et suivants
Source officielleChambre 2/section 3
65b9472b5a029d9e20d7e97b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
659 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b3bbf04ef7857c166a
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02973
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a70e2901d10fa5f38f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [N] [F] [U] [I], née le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 9] (Bas-Rhin), et de Monsieur [C] [O] [Z], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81e99cdc6046d47b1f0ef
9 avril 2026
9 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le rapport entre les parties concernant les biens à la date du 1er septembre
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fda9d5adc260624093
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile ; REPORTE les effets du divorce au 07 juin 2020 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que
Source officiellePage 64 sur 630