C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/04163 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZTZ ------------- [Y], [I] [W] épouse [U] C/ [J], [B] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[V] [X] à payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [V] [X] aux entiers dépens de l'instance.

700 du CPC ; AUX MOTIFS visés au premier moyen ; ALORS QUE conformément aux dispositions de l'article L 1332-4 du Code du Travail (anciennement L 122-44) , aucun fait fautif ne peut donner lieu

Condamner la société GEST IMMO à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile CPC et aux entiers dépens.

785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code

Ludovic X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté les parties du surplus de leurs demandes -rappelé que les dispositions du jugement relatives au rappel de salaire sont dans la

    Selon l’article 277 du CPC de 1952, cette procédure est identique à la procédure de mise sous curatelle.

Dans ses conclusions, la [16] sollicite la confirmation de la décision de la [9] du 23 décembre 2024, et le rejet de la demande de condamnation de la [16] au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens

* I) Dire et juger que les factures 11-1, 11-3, 11-4, 11-5, 11-17, 11-18 ont été transmises à Arc En Ciel que le 16 octobre 2024.

Associés, Avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 CPC.”

700 du CPC, Condamné la Société COLAS EST venant aux droits de la Société SCREG EST à payer à la SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - GRDF la somme de 3 000€, au titre de l'article 700 du CPC, déboutant

303, 306 et suivants, 503, 654, 656 et 658, 4 et 16, 542, 564, 915-2 et 954, 74, 122 et 123, 114 et 117 du code de procédure civile,1369 et 1371 du code civil, L 111-7 et L121-2 du code des procédures

115 § 3 du code de procédure pénale («   CPP   »).

DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ Délibéré du : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02795 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPRG AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107

et des Sociétés de Nanterre n°444 608 442 (Maître RUBIN Martine, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ARTPLEXE CANEBIERE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°814 116