Aux termes de l’article 1346-1 du code civil, « la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d’une tierce personne, le subroge dans ses droits

1382 du Code civil ; 2 / que le décret n° 91-373 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prescrit, en son article 10, que les

1382 du code civil ; 2 / qu'est constitutif d'un acte de dénigrement tout agissement tendant à jeter le discrédit sur un concurrent ou sur les produits qu'il fabrique ; que tel est notamment le cas

1382 du Code civil ; qu'enfin, il résultait des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'enquête que M.

1382 du Code civil ; 2 ) que l'arrêt attaqué, qui constate que la comparaison entre une température intérieure constante et une température extérieure variable est dépourvue de toute originalité et

1382 du Code civil, par fausse application ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les époux X... si le prix de vente retenu par le groupement foncier vendeur n'avait pas été évalué par

1382 du Code civil et l'article 1er du protocole additionnel de la CEDH ; 2 / que le propre de la responsabilité civile est de réparer tout le dommage, mais rien que le dommage ; que les prestations

pas qu'une telle diffusion aurait été imputable à la société Iams France ; que l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel après

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA SOCIETE CLINIQUE CHARCOT, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382, 1384 ET 1386 DU CODE

1382 du Code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 6 des statuts du GLAM, l'association est composée de membres actifs, personnes physiques ou morales, remplissant certaines conditions, notamment

X... contre la copropriété, a violé les articles 30 et 481 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil ; 2 / que celui qui triomphe, ne serait-ce que pour partie, dans ses prétentions,

X... en responsabilité et dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

chef de famille" les garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils pouvaient encourir en qualité de chef de famille en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 5 / qu'en ne recherchant pas si l'URSSAF avait été en mesure, au seul vu des renseignements donnés par M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article 222-11 du Code pénal et

avait été délivré, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation de l'article 1356 du Code civil ; 3 ) que, dans ses conclusions d'appel, signifiées le 21 février 1990, le preneur a soutenu qu'il

19 et 21 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel, qui a regardé comme fautive

1382 du Code civil; 3°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si, en apposant son visa sur le bail signé entre l'AEFTI et la société Olde, bailleresse, en conservant un siège social