La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

Par ailleurs la requérante qui succombe sera déboutée de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

-6, 502, 143-8, 502, 143-9, 502, 144-1, 502, 144-2, 502-144-3, 509, 85-53, 509, 85-54, 509, 85-55, 509, 85-58, 509, 98-566, 509, 85-67, 509, 85-71 et 509, 85-72 est prescrite, ' Dit que les sommes afférentes

En défense Madame [Z] [H] conclut au débouté des demandes et forme une demande en article 700 du CPC, évaluée à 3 500 €.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 2 février 2026, Madame [E] [X] épouse [Z] et Monsieur [A] [Z] demandent au juge des référés de : Vu les articles 145 et 835 du CPC, - Ordonner une

En conséquence, la [7] n’a pas respecté les dispositions de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale.

700 du CPC A l'audience du 3 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du CPC, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

2021, Madame, [Y] et Monsieur, [Z] ont chacun souscrit un acte de cautionnement solidaire sur ce prêt dans la limite 30.000 € en principal, intérêts, frais, commissions et accessoires pour une durée de 144

700 du cpc, et les entiers dépens'. *** En l'état de ses dernières écritures, et au visa des articles 524, 146 alinea 2 et 238 du code de procédure civile, le Cabinet FB conseil s'en rapporte sur

DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 du Code de Procédure Civile dispose : L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

CONDAMNER la société ELECTRO LORRAINE LIGNES à régler à la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

1 500 euros 1 000 euros 1 500 euros MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de

149 à 150 et R26 à R40-2 du code de procédure pénale ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [S] [G] sollicite la réparation de sa détention provisoire du 16 février 2021 au 3 mai 2021 et du 12 septembre

145 du CPC).

145 du CPC).

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[C] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 cpc.

145 du CPC , de provision à hauteur de la somme de 3900 euros et de provision ad litem à hauteur de la somme de 3000 euros.