MOTIFS de la DÉCISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

[Q] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [Q] du surplus de ses demandes, - débouté M.

Sur le désistement Il résulte de l'article 394 du code de procédure civile que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

SUR CE, En application de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement est admis en toutes matières.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 2] » En application de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière

[P] [J] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile.

MOTIFS En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

[G] au paiement de la somme de 8.893,50 euros au titre de la facture due ainsi que 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

Selon l’article 395 de ce code, «le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

450 du code de procédure civile

L’article 394 du Code de Procédure Civile précise que “ Le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.”

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

septembre 2024 aux termes desquelles la Sa Allianz Iard demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 384, 394 et suivants et 401 du code de procédure civile, de : - lui donner

du Code de procédure civile.

Il n'y a donc pas lieu à radiation, relevé qu'il ne s'agit pas d'un désistement au sens de l'article 394 du code de procédure civile, puisque l'incident ne crée pas d'instance nouvelle et que la renonciation