; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Maurice A... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

441-1 et 313-1 du Code pénal, 575, alinéa 2-6e, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à des articulations essentielles du mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base

, pris de la violation des articles 462, 496, 498, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 47 du décret du 17 mars 1967, 496, 497 et 812 du nouveau

425 et 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, repris aux articles L. 241-3 et L. 241-9 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marcel

4-1 du code de procédure pénale, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil. » 9.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ;

768 du code général des impôts, 885 D et 885 E du même code, applicables à la cause, ensemble les articles 270 du code civil et 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

145 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 497, 498, 500, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut

abusive et injustifiée en vertu de l’article 1153 du code civil.

491 du code de procédure civile; - condamner Mme [J] [U] à payer à M.

1382 du Code civil, alors que, d'autre part, en ayant imputé au fabricant une faute, au motif que "la défaillance de la poussette résulte de son usure qui ne peut provenir que d'un manque de fiabilité