514-5 du cpc, en toute hypothèse, ajoutant à la décision : condamner Mr [D] [K] à payer à Cnp Assurances la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 alinéa 1er du cpc exposés en cause

696 du code de procédure civile, laissé à la charge de la société Entreprise Zanni Artisan Peintre les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de

de l’article 700 du CPC, et aux entiers dépens

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

avec droit de recouvrement direct par la SCP Lissarrague Dupuis Boccon Gibod, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.

avocat aura le droit de recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; " Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément

Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC à la SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN ; Fait droit à la demande de la SCI LES JARDINS DE SAINT JEAN sur la base des dispositions de l'article 10 du décret du 8/03/2001 portant modification

700 du CPC à la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALITY AG et à la SGAC BELLAN & CIE ; Condamne Mme [N] aux entiers dépens de toute la procédure avec application des dispositions de l'article

700 du CPC ; • aux dépens et dire que ceux-ci seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC, par Maître Judith BOURQUELOT ; - DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire

699 du CPC.

700 du CPC.

Condamner Mme [H] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, ceux d'appel distraits au profit de la SCP SIDER, Avoués soussignés' ;

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.