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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88ef
8 juillet 2024
8 juillet 2024
700 du code de procédure civile - la CONDAMNER aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Christian JOURDAN, avocat au barreau de TARASCONc/DEFENDERESSE
66158664db5098996d5acfd1
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les dépens Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de Monsieur [L] [F] conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6894ef945418c246fd6a5f87
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R 133 – 6 du code de la sécurité sociale ; – condamner l’assurée aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile ; – rappeler l’exécution provisoire de la décision
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba53ea43407b91303e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[F] [Y] à verser à la SCI ERIANNE la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
6364ba61e405357f749ea5d4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[I] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile, qui seront recouverts comme en matière d'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 4-8
5fdb81e2b141e7603a74ca9e
1 mars 2019
1 mars 2019
R.142-20 du code de la sécurité sociale impose que soient démontrées, d'une part, l'existence d'un syndicat au sens de l'article L.411-1 du code du travail devenu l'article L2131-1 du code du travail
Source officielleContentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les dépens Attendu que, par application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, la partie qui succombe doit supporter les dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d6a61a97004776198e15b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La loi de finance de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 précise dans son article 83-1 que l’article L434-1 du code de la sécurité sociale demeure applicable aux personnes qui ont présenté une demande
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Leila MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
66fd8dd838de0398b5178360
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur les demandes accessoires Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile et de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les dépens ainsi que les frais de signification
Source officielleChambre 4-8
5fda3496365c1b7a92e1cc60
13 septembre 2019
13 septembre 2019
condamnée aux dépens d'appel postérieurs au 1er janvier 2019, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour statuant par arrêt contradictoire
Source officielle2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10e
8 avril 2024
8 avril 2024
700 du code de procédure civile - la CONDAMNER aux dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par l'article L922-1 du code de la sécurité sociale ne sont pas mentionnées.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65df87167683235322aef6a9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par conséquent les frais sus-mentionnés et les dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile seront laissés à la charge de l’association Centre d’Applications Pratiques La Perche.
Source officiellePremière Chambre
69d6c8cbcdc6046d4791caae
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur les autres demandes Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction
Source officiellechambre 05
69a40422cdc6046d471ffff0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d60b032d83cfd3e73dc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LA CONDAMNER ENFIN aux dépens, par application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a71e1cdc6046d4774467c
29 mai 2026
29 mai 2026
[V] qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle.
Source officielleJCP
68f92bdade0ebe408da9e520
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [I] [F] succombant à l'instance, il sera condamné aux dépens lesquels, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, comprendront le coût du commandement de payer du 7 août2024, de
Source officielle2ème CH - Section 1
67f8a5c5ec820a3a2a05e7e6
10 avril 2025
10 avril 2025
conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
697beb7fcdc6046d472ddb80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du code de procédure civile, –condamner la société Macif aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, –ordonner l'exécution provisoire du jugement à venir.
Source officiellePage 64 sur 6321