la somme de 2.000 € au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS au titre de l’article 700 du CPC, CONDAMNER la société BOUYGUES IMMOBILIER aux entiers dépens

Y...et fixé son IPP à un taux de 70 à 80 %. Sur la base de ce rapport, la QBE a, le 15 décembre 1999, adressé à M.

[I] à payer à Ephigéa la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.

CONDAMNER la SA [13] à payer à Monsieur [J] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens».

-condamner les consorts D... à verser à la société HOLDING GERIN la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

V.4-2 de la CCCPA à 2654,85 euros (x 13)

V.4-2 de la CCCPA à 2654,85 euros (x 13)

    Dans la nouvelle version du CPC, applicable depuis le 10 avril 2015, la numérotation des articles cites ci-dessus a changé: l’article 905 est devenu l’article 906 et les articles de 909 à

700 du CPC, - la limitation de l’exécution provisoire à hauteur de 50 %.

450 al 2 du CPC.

    Les dispositions pertinentes pour la présente affaire, en vigueur à l’époque des faits, du code civil (articles 1064, 1069, 1070 et 1099) et du chapitre 25 du code de procédure civile (CPC

du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 700 du Code Procédure Civile, JUGER qu'il n'y a pas d'omission de statuer sur les demandes reconventionnelles des appelants qui ont

CONDAMNER l'intimé à payer la somme de 2. 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 501 394 423 défaillante, signification de la déclaration d'appel à personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

700 du CPC, - de condamner la RATP aux dépens.

    Les articles pertinents en l’espèce du code de procédure civile (CPC) disposent   : Article 1 «   Relèvent de la compétence des juridictions civiles ordinaires   : a)