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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
6707700381e733ee26982d1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, rejeté la demande formée par la SARL SRT Marine sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, renvoyé la cause et les parties à l'audience
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, rejeté la demande formée par la SARL SRT Marine sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, renvoyé la cause et les parties à l'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de chômage payées à [I] [C] à concurrence de un mois de salaire, Condamne la SAS MAXIMO aux entiers dépens de première instance et d'appel, et à payer à [I] [C] la somme de 2.000 € en vertu de l'article
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4ba7a459da3dcdea995
10 avril 2025
10 avril 2025
de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat ; - ORDONNER la capitalisation des intérêts ; - CONDAMNER les MMA à payer à la société KARAVEL la somme de 10.000 € sur le fondement de l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc476a02f3d36b3dd24de3
5 décembre 2018
5 décembre 2018
- Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 CPC ; - Débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples, ou contraires au présent dispositif, - Ordonné l'exécution
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c95
30 avril 2024
30 avril 2024
700 CPC ; Les condamner solidairement aux entiers dépens ».
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a63
24 avril 2024
24 avril 2024
[U] d'avoir à payer à la SAS HOUDRY GRENOT, la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER M. [U] en tous les frais et dépens liés à la présente instance.»
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8bbcdc6046d4762f890
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté la société [8] de sa demande reconventionnelle au paiement de dommages et intérêts et de sa demande formée au titre de l'Article 700 du CPC, à savoir 10.000
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa44ade3490008c31209
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[P] conteste le montant de la créance en principal réclamée par Mme [M] à hauteur de 12 700, 82 euros se décomposant comme suit : -travaux de reprise 5649 euros, - TVA sur 5649 1076, 70 euros, -article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4805
12 octobre 2021
12 octobre 2021
pas d'intérêt à agir, déclaré irrecevable la tierce opposition qu'elle a formé contre le jugement du 3 septembre 2008 et condamné la concluante au paiement de diverses indemnités sur le fondement de l'article
Source officielleChambre sociale 4-4
Le 24 février 2021, le salarié a déposé plaintec/X pour des faits d'accident corporel au travail
6881beb353f7f060d28c7881
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[X] de sa demande en paiement au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. . Condamner M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36640
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du code de procédure civile; -Débouté la société CLARA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile -Condamné la société CLARA aux entiers dépens, dont frais de greffe liquides
Source officielleJuge de l'exécution
698578a8cdc6046d4723ad35
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que la somme due en principal s’élève à 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et non de 6.000 euros comme indiqué dans l’acte de saisie.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ae89f19e8c50f89817
7 octobre 2024
7 octobre 2024
l’absence d’intérêt à agir,prononcer sa mise hors de cause,condamner Monsieur [T] [N] et Madame [C] [Z], ou qui mieux le devra, in solidum à lui payer la somme de 1.000,00 euros en application de l’article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031ffe8d588318c1af3c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à compter de la date du jugement de liquidation judiciaire de la société Eva Service Nettoyage ; - Autoriser la capitalisation des intérêts ; - Fixer à la somme de 2000€ l'indemnité au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035fcc818bd01620b72c6be
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Condamner l'employeur à payer au titre de l'article 700 du NCPC à la somme de 4000€.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f059ef56904f13d44d63
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En tout état de cause, Condamner la société Vencorex France à payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article'700'CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071331
11 juillet 2022
11 juillet 2022
- la condamner à verser à Monsieur [B] [H] la somme de 3000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 CPC : 1 500 euros - condamner le Centre Hospitalier de [Localité 5] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 64 sur 1258