une faute grave ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°) ALORS QU'en ne recherchant pas, comme l&

1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L.1234-1, L.1234-9 et L.1232-1 du Code du travail, ensemble l'article 1315 du Code civil.

L. 1332-4 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code ; ALORS, 4°), QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'

X... ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L.1232-6 et L. 1234-1 du code du travail, ensemble au regard des articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[V], la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que l'exécution défectueuse du travail de manière répétée malgré des avertissements ou remarques de

légale au regard de l'article L.212-4-3 ancien du Code du travail (devenu article L.3123-21) et des articles L.1232-1, L.1234-1, L.1234-5, et L.1234-9 du Code du travail ; 2°- ALORS de plus qu'à l'issue

L. 1234-1, L.1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ ALORS QUE, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que ces prétentions sont fixées par l'acte introductif

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail disposent que lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié ayant une ancienneté

Aux termes de l'article R. 1234-9 du même code : " L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent

L. 1234-9, R. 1234-4 et R. 1455-7 du Code du travail ; 2.

, ni encore moins la conscience qu'aurait eue le salarié de cette fausseté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 1234-5 et L 1234-9 du code du travail ; 7°) ALORS

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail et de l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'elle avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le ministère public avait classé

1998 du code civil, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1235-5 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que MM.

L. 1234-1, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail ; 2° ALORS QUE le vol ou le détournement de marchandises constitue une faute grave même si le bien soustrait n'a qu'une faible valeur marchande ;

§ et p. 6), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail.

L.1232-6, L.1234-1, L.1234-5, L.1234-9 du code du travail ; 2°) ALORS QUE ne constitue pas un manquement à son obligation contractuelle de loyauté et à ses obligations déontologiques, le fait pour