Val-de-Loire (l'URSSAF), ayant donné lieu à une lettre d'observations du 15 octobre 2012, portant notamment sur un avantage en nature correspondant à la mise à disposition des salariés d'un véhicule automobile

P... circule au volant d'un véhicule automobile alors que l'injonction de restituer son permis de conduire, lequel a perdu tous ses points, lui a été faite par lettre recommandée SI 48 notifiée le 2 octobre

T... pour l'acquisition de véhicules automobiles, avait régulièrement versé ces fonds sur les comptes de la société Euro motor sport et établi les bons de commande des véhicules ; qu'en déclarant M.

, ils ne sont aucunement prononcés sur l'incrimination de tentative d'assassinat susceptible d'être retenue au regard des entailles réalisées sur le cou de la victime avant le heurt frontal avec l'automobile

; que, dans cet article signé par Thierry Z..., chroniqueur sportif attitré en matière de sport automobile, le rédacteur portait à la connaissance des lecteurs du quotidien le fait qu'il existait une rumeur

questions 1 et 2 ainsi que 3 et 4 libellées dans les termes suivants : "1 L'accusé Othman Z... est-il coupable d'avoir à Pierre Y..., le 5 avril 1987, volontairement détruit ou détérioré un véhicule automobile

cinq mille francs ; " aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats, que lors de son interpellation à Roquefort sur Soulzon le 29 mars 1999, alors qu'il conduisait un véhicule automobile

serait arrivée en sens inverse dans des conditions rendant inévitable l'accrochage ; "alors que le délit de défaut de maîtrise d'un véhicule ne saurait être caractérisé dès lors que le véhicule automobile

l'arrêt attaqué a déclaré Amirouche X... coupable de violences volontaires sur une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions avec une arme, en l'espèce un véhicule automobile

pénal et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le conducteur d'un véhicule automobile

montant de ses salaires perçus en qualité de directeur financier des établissements WEILL sis à Paris dans le 18ème arrondissement et alors qu'il était par ailleurs gérant de droit d'une sarl Flash Automobile

qu'ainsi, la caution peut également garantir le non-renouvellement de l'infraction qui a été commise dans le cadre de son activité professionnelle ; qu'il lui appartenait, en professionnel de l'automobile

, dès que l'entreprise s'était trouvée en difficultés, il avait cessé de percevoir une rémunération et avait procédé à la vente immédiate , pour une valeur proche de son prix d'achat, du véhicule automobile

annulé son élection, le 17 juillet 2000 à un siège réservé aux cadres et agents de maîtrise au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n° 1 de la société Peugeot Citroën Automobiles

Z... a demandé que lui soit reconnu le droit d'utiliser cette voie, pour lui permettre d'accéder en automobile à son lot sur lequel il a édifié un garage; Attendu que M.

la chaussée, à savoir à un moment où la victime avait nécessairement fini sa manoeuvre sur la voie de circulation suivie par le prévenu, ce qui permettait d'en déduire que la vitesse excessive de l'automobile

qu'il disposait de la confiance de clients importants et réguliers, à savoir la Compagnie générale des eaux, les Postes, qui continueraient à s'adresser à lui, connu pour sa compétence en matière automobile

X... était forfaitaire, lui accorde le paiement d'heures supplémentaires pour ses participations au Salon de l'automobile de 1986 à 1990, que, de plus, faute d'avoir vérifié quelle avait été la volonté