SUR CE, Sur le bien fondé de la dette d'indu: Mme [T] [P] expose qu'elle vit seule avec ses cinq enfants depuis la séparation d'avec son époux, dont elle est aujourd'hui divorcée.

déroulée en la présence des seuls demandeurs, situation qualifiée par la haute cour d'expertise officieuse ; que les époux [Y] versent donc au débat un compte rendu d'expertise officieuse, en date du

à aucun moment les époux [R].

améliorée et soulignant ne pouvoir assumer la gestion des biens communs et être satisfaite de l'intervention de l'association tutélaire SEAPB.

Elle soutient que : - le titre attaqué est insuffisamment motivé, la mention des bases de liquidation n'y figurant pas, pas plus que sur le courrier d'accompagnement ; - ce titre est illégal pour

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

au liquidateur, de sorte qu'il n'est pas discuté qu'en l'espèce, à compter du 4 avril 2023, seul le liquidateur de la société SBDF pouvait diligenter, pour le compte de cette dernière, une mesure de saisie-attribution

J... est le président qui n' a pas constitué bien qu' ayant reçu signification de conclusions le 14 juin 2004 à la mairie de son siège social, puis dans les mêmes forme le 11 décembre 2006, - les époux

Les époux [F] et [L] [G] ont formé appel incident et appel provoqué contre la société NORFI. Les appels ont été joints.

à l'expertise de monsieur D..., "tout en reconnaissant que celle-ci a été faite en tenant compte des prix normalement pratiqués pour semblables biens dans la région où ils sont situés" ; qu'enfin, l'acte

L'annulation de ce permis de construire modificatif est également sollicitée par les époux C.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

[Z] [W], produites par M. et Mme [H] (pièce 18), ainsi que par les photographies jointes au dire adressé par leur conseil à l'expert judiciaire (pièce 19). Toutefois, M.

En réplique, dans leurs dernières conclusions rectifiées, déposées par voie électronique le 10 décembre 2018, les époux [B] demandent à la cour de : -confirmer le jugement déféré, -condamner les époux

de 81 833,32 euros correspondant au reliquat du prix de vente des biens immobiliers, avec intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2019, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner in

Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition.

leurs biens au 17 octobre 2017.

Le jugement de divorce prendra , donc , effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à compter du 13 Avril 2022 conformément aux dispositions de l’article 262-1 du code civil.

Les époux font l'objet d'impositions distinctes : / a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b.

"Rémunération gérance" démontre les mouvements de son compte bancaire vers le compte joint de Mme W... et de M. U....