Codes de loi français

LEGIARTI000033202197

Cette caution, engagée pour toute la durée du bail, est constituée : ― soit par une banque figurant sur la liste des établissements de crédit à statut légal spécial et des banques inscrites par le Conseil national du crédit ; Cependant, lorsque le loyer

LEGIARTI000036674528

Les coûts tels que les commissions d'intermédiaires, les honoraires et les frais de banque sont inclus dans le coût d'acquisition, dans la mesure où ces frais sont directement rattachables à une opération. " Cette disposition constitue une dérogation

LEGIARTI000036674555

Les coûts tels que les commissions d'intermédiaires, les honoraires et les frais de banque sont inclus dans le coût d'acquisition, dans la mesure où ces frais sont directement rattachables à une opération. " Cette disposition constitue une dérogation

Article 1

professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) III Technicien de patrimoine immobilier social 313m 4 ans Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) III Conseiller de clientèle banque

Article ÉTAT A

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières - 94 120 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers - 88 620 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article Annexe

Toutefois, pour remédier à des problèmes de fabrication temporaire, l'ensemencement peut être réalisé soit à partir de lactosérum de chèvre issu de l'exploitation d'un autre opérateur habilité, soit avec des ferments du commerce répertoriés par une banque

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

remplacés par les mots : tribunal mixte de commerce ; 2° A l'article L. 613-30-3, les références à la recommandation 2003/361/ CE du 6 mai 2003 de la Commission européenne ne sont pas applicables ; 3° A l'article L. 613-34-1 : a) Au 4°, les mots : “ banque

Article L784-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82

remplacés par les mots : tribunal mixte de commerce ; 2° A l'article L. 613-30-3, les références à la recommandation 2003/361/ CE du 6 mai 2003 de la Commission européenne ne sont pas applicables ; 3° A l'article L. 613-34-1 : a) Au 4°, les mots : “ banque

Article L785-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80

première instance statuant en matière commerciale ; 2° A l'article L. 613-30-3, les références à la recommandation 2003/361/ CE du 6 mai 2003 de la Commission européenne ne sont pas applicables ; 3° A l'article L. 613-34-1 : a) Au 4°, les mots : “ banque

Article 4

crédits évaluatifs) 114 516 141,70 93 383 858,30 - Epargne 575 888 341,34 0,66 - Majoration de rentes 179 184 061,96 0,04 - Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité 9 785 232 000,00 1 280 000,00 - Augmentation en capital de la Banque

LEGIARTI000048654978

concession en vue de la culture ou de l'élevage Article R. 5141-15 6 mois Livre des procédures fiscales Réalisation d'un contrôle fiscal Articles 13 C et 13 CA - Code monétaire et financier Autorisation à offrir des opérations de banque

LEGIARTI000033202169

Cette caution, engagée pour toute la durée du bail, est constituée : ― soit par une banque figurant sur la liste des établissements de crédit à statut légal spécial et des banques inscrites par le Conseil national du crédit ; ― soit par un établissement

Article IV

médecine du travail). 85. 1CB 1, 30 Cabinets dentaires. 85. 1EA 1, 30 Cabinets d'auxiliaires médicaux. 85. 1GA 2, 20 Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. 85. 1KA 1, 30 Centres de transfusion sanguine et banques

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ne sont pas applicables ; 4° Aux articles L. 561-8 et L. 561-22, les mots : la Banque

Article 4

l'article 302 bis K du code général des impôts, perçue sur les embarquements de passagers Taxe sur le transport aérien de passagers mentionnée à l'article L. 422-13 Tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 Taxe de solidarité sur les billets

Article Annexe 1

316-5 ET R. 316-6 Agrément des véhicules blindés Article R. 613-37 Agrément des dispositifs de neutralisation des valeurs Articles R. 613-47 et suivants Agrément des dispositifs de neutralisation intégrés dans les distributeurs automatiques de billets

Article 1

II Responsable marketing opérationnel 312p 2 ans C3 institute II Designer d'espace 233 2 ans Itecom Paris II Coach professionnel 315 1 an MHD Formation II Réflexologue 330t 3 ans Dien Chan Institute II Conseiller clientèle multicanal en banque

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Remboursements et intérêts des prêts, avances 892 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 589 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 000 2403 Intérêts des avances à divers services

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 963 302 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 676 680 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 6 100 2403

Article 2

Les paiements par chèque sont réputés effectués à la date de réception du chèque par Eurocontrol sous réserve que celui-ci soit honoré par la banque du tireur. Clause 4 1.