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30 278 résultats pour « brasseries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69dd6032cdc6046d4721fe58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le dossier concernant : Madame [Q] [U] née le 19 Avril 1995 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] Non comparante, Représentée par Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

Source officielle

Page 64 sur 1514

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CA

1ère chambre civile B

69fad2bbcdc6046d47bfdbca

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 24/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35H Décision du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juin 2024 RG : 24/00261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

JLD

69d57899cdc6046d47730b4d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sur helpe en date du 28 juin 2023, Née le 27 Janvier 1993 à [Localité 3], Demeurant Foyer Coallia - [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

Source officielle
TJ

JLD

69d578a1cdc6046d47730c3b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [K] né le 15 Juin 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli(e) à l’EPSMD de [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

Source officielle
TJ

JLD

69dd601ecdc6046d4721fc89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 12 avril 2024. né le 03 Octobre 1972 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02905

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

sortir d'un véhicule stationné devant son domicile ; que les militaires ont constaté sur place, à 01 heure 15, la présence d'un véhicule Renault signalé volé, dont la vitre arrière gauche avait été brisée

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd5801467740132d

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

3 000 constituant le capital social de la société Brasserie Le National; que la partie du passif de la société Hôtel Le National correspondant au capital restant à rembourser sur le prêt a été mise à

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22636cdc6046d4790c784

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Bernard ET CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans le dossier de : SAS BRASSERIE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6788a230b815c30a4df70bb8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f08fc

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

anonyme, dont le siège est à Mandelieu (Alpes-Maritimes), Route de Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la SNC BRASSERIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10637

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société HME Brass France, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

égale à deux années de cotisations la créance de la caissec/M. Y

61372160cd580146773f33ae

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Félix Y..., demeurant à Flayat (Creuse), 2°) de la société anonyme Brasserie de Tahiti, dont le siège social est à Papeete (Tahiti), place de la Cathédrale, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624365

Admin. suprême

16 février 1987

16 février 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "BRASSERIES BRETONNES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb2536cdc6046d4791951d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOC [Localité 1] CIES prise en la personne de Maître [G] [F] - [Adresse 1] - [Localité 1] REPRES ENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : BRASSERIE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdfacf476b3ae02585df

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRASSERIE LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00579

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

acquises à la barre du tribunal par l'intermédiaire de leur société "La Brasserie", portés, à ce titre, à privilégier leurs intérêts de fournisseurs sur celui des brasseries détenues par la SPBC ; qu'en

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000688_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 1, l'administration fiscale, après avoir estimé que la comptabilité de la SARL Brasserie du commerce, dont M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404588_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Elle fait valoir que la subvention n’a pas été employée pour financier des équipements de brasserie, et que les dépenses relatives à la création du spectacle de la brasserie d’antan éligibles se chiffrent

Source officielle
CA

Référés

63d229d59b3c8605deec1de5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BRASSERIE DE LA MER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] non comparante représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN Société BISTROT

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

677d7acbb032d83cfd3e6cba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Brasserie de [13] devenue la S.A.S.

Source officielle