Il a donc attribué des dommages et intérêts pour perte de chance en se fondant, pour leur calcul, aux salaires qui auraient dû être perçus.

En tenant compte des trois derniers salaires perçus par M.

l'indemnité de congés payés sur la base de 47/25e jours ouvrés ou de 60/30e jours ouvrables ; qu'il était convenu que pour calculer le salaire de référence servant de base à l'indemnité de calcul des

de la moyenne des 12/3 derniers mois de salaire précédant l'arrêt de travail pour maladie est la période d'avril 2019 à mars 2020 et la moyenne des salaires des 12 derniers mois, calcul le plus favorable

X... de prendre pour base de calcul le salaire du mois de décembre 2007 intégrant des indemnités de congés payés et l'avantage en nature du logement.

en retraite, qu'il convenait en effet, dans le silence de ces dispositions sur le mode de calcul du salaire à prendre en considération, d'appliquer les dispositions de l'article D. 1237-2 du code du travail

de carrière dans l'entreprise n'est pas obligatoirement et exclusivement requise pour bénéficier de l'allocation de retraite ; qu'en effet, par exemple, l'article 3 qui définit l'assiette servant au calcul

A... , en qualité d'employée de gérance, a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 25 novembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de

par intégration du salaire de base et des avantages individuels acquis antérieurement par les salariés embauchés avant 2002, ce nouveau système de rémunération qui ne prend plus en compte un calcul différencié

Quand la rémunération du salarié est composée d'une part fixe et d'une part variable, cette dernière doit naturellement être prise en compte dans le calcul du salaire de référence.

Elle a bénéficié durant ces périodes d'un salaire calculé sur la base de son salaire fixe, déduction faite des indemnités journalières.

la prime de productivité qui ne doit pas être incluse dans la base de calcul du salaire effectif de l'intéressé dans la mesure où elle n'est pas inhérente à la nature du travail du salarié.

et qu’il convient dès lors de prendre en considération pour le calcul de l’indemnité journalière les salaires des 3 mois civil précédant l’arrêt de travail.

S'agissant du calcul de la rente, il fait valoir qu'il y a lieu d'appliquer l'article 27-5 de la convention de prévoyance qui prévoit que le calcul de l'indemnité est de 35 % du salaire de référence et

Le nombre relativement faible d'heures supplémentaires non payées et l'importance des commissions dans le calcul du salaire ne permettent pas de caractériser une intention frauduleuse de la part de l'employeur

Par lettre recommandée du 11 mai 2011, la directrice a répondu à [W] [P] que la prime de treizième mois correspondait au calcul suivant : (salaire de base + prime d'ancienneté + heures supplémentaires)

Concernant son arrêt de travail ayant débuté le 5 septembre 2017, le salarié avait donc droit à 90 % de son salaire pendant 41 jours (60-19) et 70 % de son salaire pendant 75 jours.

Sur la classification du salarié et le rappel de salaire : Pour rejeter cette demande, les premiers juges, dont les motifs sont réputés adoptés par les intimés, ont considérés que le salarié ne rapporte

de l'embauche prévoyaient ainsi le bénéfice du 13ème mois de façon séparée de la rémunération mensuelle, qu'en conséquence, il y a lieu d'exclure ce 13ème mois du calcul du salaire minimum conventionnel

, la cour d'appel retient que le conseil de prud'hommes a calculé à tort le rappel de salaire sur la moyenne des salaires des douze derniers mois, soit 2 545,29 euros, alors que cette somme comprenait