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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301457_20231020
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041485725
27 décembre 2019
Rémi Massin et fils, qui exerce une activité de production de vins de champagne.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202496_20221027
27 octobre 2022
A est employé par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne depuis le 1er septembre 2014.
DTA_2301367_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne conclut au rejet de la requête.
DTA_2301437_20241127
27 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, l'Université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
Cour d'Appel
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNEc/S.C
6253ca15bd3db21cbdd8a000
15 octobre 2007
ARRET No du 15 octobre 2007 R.G : 06/01354 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.C.P. ANDRE X... - HERVE X...
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df23
10 avril 2025
En ce qu'il a rejeté les demandes de dommages-intérêts formées contre la Banque Populaire Lorraine Champagne et l'Association CERFRANCE CHAMPAGNE NORD-EST ILE DE FRANCE b.
1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64851
9 juillet 2024
CHAMPAGNE MDL S.C.P.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c002445a086e2bcedb25
10 octobre 2024
CHAMPAGNE aux dépens y compris les dépens de première instance, d'appel et de cassation.
1ère chambre section JEX
63be63fd13ef607c90ab67c1
10 janvier 2023
La MSA Sud Champagne pour sa part concluait à un commandement régulier et valable en la forme.
1ère chambre
DTA_2202385_20240208
8 février 2024
dans les communes de l'aire délimitée d'appellation d'origine protégée " Champagne " et les communes de l'aire délimitée en révision.
DTA_2102122_20240208
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007987779
29 juillet 1998
Champagne Bollinger, est légal. Article 3 : Les conclusions présentées par la S.A. Champagne Bollinger au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
6253c878bd3db21cbdd855d9
20 mars 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION MLB ARRET N° : 326 AFFAIRE N : 00/01202 AFFAIRE ROCQUEZ C/ STE COOPÉRATIVE CHAMPAGNE CÉRÉALES MORANGE C / une ordonnance rendue le 04 Mai 2000 par le juge
ORTA_2302364_20231020
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté de communes Vitry Champagne et Der est rejetée.
Juge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
Le 11 avril 2024, la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole a prononcé la réception partielle avec réserves et sous réserve.
ORTA_2300540_20230314
14 mars 2023
A la somme que la commune d'Aÿ-Champagne demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
6253c882bd3db21cbdd85763
6 juin 2001
attribué à la société FILATI S.G.L. la somme de 250.423,67 francs consignée par la société TEXTILES DE CHAMPAGNE,.
ORTA_2301319_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement
ORTA_2101215_20220822
22 août 2022
Par un acte enregistré le 11 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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