ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des droits à pension.

ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des droits à pension.

de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse pour 2013 puis à compter de 2015, M.

, ont formé le pourvoi n° X 18-14.306 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat union interprofessionnel

compte tenu des salariés qu'elles ont statutairement vocation à représenter ».

du 1er janvier 1999 ; que pour les entreprises nouvelles, créées à compter de cette date, la cotisation sera répartie, sauf convention ou accord collectif de branche antérieurs au présent accord à raison

S.) à compter du 22 juillet 1996.

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale interprofessionnelle des

Article 2 : L'appel de l'office national interprofessionnel des céréales est rejeté.

Une injonction de payer du 3 juin 2004 a condamné la SCI NIAGER à payer 3 891,14 € et les intérêts légaux à compter du 25 octobre 2003 à la Caisse de Retraite Interprofessionnelle (CRI).

X..., ce dernier convoquant et président le comité d'entreprise de la société, ainsi que l'établissent les courriers des 13 et 27 avril 2000, le tribunal d'instance a statué par des motifs inopérants et

technique de la coordination constitué auprès de la caisse nationale d'assurance maladie, désignés par les comités techniques nationaux du livre le 23 octobre 1980, du bois, le 24 octobre 1980, interprofessionnel

des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 ; Mais attendu que l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP prévoit en faveur des représentants de commerce engagés à titre

administratif de Toulouse, faisant droit à la demande de la société Ladybird, a annulé le titre exécutoire n° 33/2004 d'un montant de 107 358 euros émis le 2 avril 2004 par l'Office national interprofessionnel

tribunal administratif de Bordeaux, faisant droit à la demande de la société Vertfeuille, a annulé le titre de recettes d'un montant de 1 222,53 euros émis le 13 décembre 2005 par l'Office national interprofessionnel

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3.