Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'admission est prononcée par un jury dont les membres et le président sont désignés, chaque année, par le directeur de l'établissement.
Article 4
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise l'examen professionnel.
LEGIARTI000051101285
LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale Etablissement de formation
Article 8
Le Premier ministre arrête la liste définitive d'admission ou la liste définitive d'aptitude dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Pour chaque académie, le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 8
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition du directeur de l’école.
Article 9
La phase d'admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 8
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.
Article 7
Le jury peut exprimer des félicitations aux candidats qui ont obtenu la moyenne générale de 16 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.
Article 9
Par classe, les oeuvres sont rendues anonymes, sauf impossibilité constatée par le président du jury général ou son représentant.
Article 41
Il sera composé de vingt-quatre juges, dont six seront chargés des fonctions de directeurs du jury ; et de douze suppléans.
Article 8
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition du directeur de l’école.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 4
A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Article 9
Au vu des délibérations du jury, la liste définitive d'admission est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Article 8
Les membres du jury ne peuvent pas siéger dans les réunions ayant trait à la situation de leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré.
Article L6412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 37
La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
Article R361-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19
Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.
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