siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

faveur de la tarification propre aux salariés qui occupent à titre principal, dans les conditions qu'il précise, des fonctions support de nature administrative.

Il a été jugé qu'un contrat de prévoyance complémentaire prévoyant une cessation de garantie fondée sur une condition d'âge perd son caractère collectif en raison de cette discrimination, et les cotisations

X... avait été cité ès qualités de gérant de la CGR et que ce tribunal l'a condamné à la fois à une amende pénale et au paiement des cotisations sociales, sans préciser si M.

X... et la CPAM devaient régler à la CARMF respectivement 1/3 et 2/3 des cotisations permettant de bénéficier des prestations d'assurance vieillesse complémentaire, de sorte que M.

sorte que le montant desdites cotisations ne peut être connu qu'à l'expiration de l'année civile ; qu'en l'espèce, ayant procédé, à la fin de l'année 1998, à la régularisation annuelle des cotisations

d'assurances sociales ; qu'à partir du 23 janvier 1995, il a bénéficié de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE) ; que la Caisse maladie régionale a rejeté sa demande d'exonération de cotisations

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Comité interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le CIVAS), organisation interprofessionnelle agricole habilitée à percevoir des cotisations

Il était donc connu de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur lors du contrôle de 2008.

(Royaume-Uni), contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

*1DE/06/53/91/33* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/53/91/72* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/69* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de l'accident mis à sa charge pour la détermination de ses taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle ; qu'aucun texte ne réserve la contestation de l'état d'incapacité permanente

Il convient de condamner la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP aux entiers dépens de la présente décision.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la société Renault véhicules industriels, devenue Renault trucks, l'URSSAF de Lyon a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 L'union de recouvrement des cotisations