Z...", a pris contact avec M. Y... avec lequel il a envisagé de poursuivre l'opération moyennant quelques modifications à apporter au projet ; que, le mois suivant, M.

Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2018 à la société [J] assurances (la société). 2.

[G] [L], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société [1], contre l'arrêt rendu le 26 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige

d'autre part sont dirigées contre le même jugement qu'elles ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Sur la requête n. 4875

de travail est présumé avoir été conclu pour une durée indéterminée, cette présomption doit pouvoir admettre la preuve contraire ; qu'en affirmant qu'en l'absence d'écrit, le contrat liant la société

X... a été engagé le 27 mai 2002 par la société Tradition securities and futures en qualité d'opérateur responsable de l'activité "sale trading" suivant contrat de travail à durée indéterminée comprenant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 novembre 2003), que Mme X..., épouse Y..., exploitait depuis 1964 un fonds de commerce en collaboration

Z..., architecte naval, un accord prévoyant leur collaboration pour la réalisation de "quatre à cinq navires par an", moyennant versement d'un honoraire payable semestriellement et que l'architecte a perçu

juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'interdiction s'imposant au conseil juridique de faire obstacle à l'établissement de son collaborateur

le prix des maquettes, en surplus des autres prestations, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'agence de publicité n'a jamais prétendu tirer son droit au paiement des maquettes des termes du contrat

[L], gérant de la société, des difficultés relationnelles qu'il rencontrait avec Mme [F] après seulement trois mois de collaboration, celui-ci avait sans difficulté accepté qu'ils ne soient plus en contact

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2026 Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 24-16.630 contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Régie linge Cantos le 19 juillet 1999 ; que le contrat

cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamné à payer des sommes pour rupture abusive et non-respect de la procédure, indemnité de préavis et congés payés sur préavis, alors, selon le moyen, que le contrat

de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié qui allègue un harcèlement moral doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'en jugeant, au contraire

Il a saisi la juridiction prud'homale le 2 mai 2016 d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat

du 7 mars 1994, chargé la société Singer-Danton-Hamilton (société Singer) de lui recruter plusieurs collaborateurs ; qu'elle a dénoncé le contrat huit jours plus tard ; que la société Singer l'a assignée

salaires et d'avoir ordonné la poursuite de la reconstitution de sa carrière alors, selon le moyen, que l'employeur est celui qui dispose du pouvoir d'affectation du salarié ; que la cour d'appel constate