[H] [C] [X] en qualité d'opérateur de production polyvalent avec application de la convention collective nationale des industries chimiques.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

L'employeur dont le siège social est situé à LAVAL, applique la convention collective nationale Maine Anjou basse Normandie. Il emploie un effectif de plus de 10 salariés.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du sport.

X... en qualité de chauffeur polyvalent d'engins de travaux publics, le contrat relevant de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et l'emploi étant classé

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail prenant effet à compter du 20 décembre 2000, soumis à la convention collective Nationale des Entreprises de Propreté et Services Associés, Madame [R] [B] a été

opère arrêt des intérêts légaux et conventionnels (art.

Le contrat est soumis à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

des transferts de contrat de travail en vertu de l'article 7 de la convention collective nationale applicable, ni qu'il y aurait eu transfert d'une entité économique autonome.

que la convention collective nationale des activités de déchets est appliquée au salarié'; Que le salarié peut demander l'application de la convention collective, de l'un ou de l'autre de ses co-employeurs

P... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Q... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

S... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

C... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

R... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Par avenant du 1er juin 2009, elle a été affectée au poste de responsable des ressources humaines pour l'ensemble des sociétés du groupe, niveau CA2 de la convention collective nationale des entreprises

collective ; qu'ainsi, la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT n'est fondée, sur ce point, à demander l'annulation de la décision attaquée qu'en tant qu'elle exige le retrait des alinéas 1, 4 et 5 de l'article

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale du secteur de la propreté. Le 10 avril 2019, la société Netindus convoquait M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090). La SCI CROE France emploie une trentaine de salariés.

Un nouvel avenant, signé le 7 juin 2011, à effet au 1er juin 2011, lui a attribué l'échelon 2 de la convention collective, assorti d'une augmentation de salaire.