Par lettre du 31 mai 2011, madame [B]-[T] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 10 juin.

de lui remettre une convocation pour être entendu sur des faits qualifiés d'actes d'intimidation envers un magistrat. 15.

Mme [D] a été convoquée à un conseil de discipline par courrier du 27 décembre 2018, avec mise à pied à titre conservatoire.

à [P] [D] ainsi que les éventuels crédits y étant attachés, que conformément aux articles L. 312-1-1 V alinéa 3 du code monétaire et financier et L. 312 91 du code de la consommation, ces concours ont

Par exploits de commissaire de justice en date du 15 janvier 2026, dénoncés le 16 janvier suivant au sous-préfet de Meurthe-et-Moselle, [K] ET MOSELLE [Q] a fait assigner M.

Elles ont à titre principal demandé de prononcer la nullité des convocations à l'assemblée générale du 21 avril 2016, selon elles irrégulières.

titre reconventionnel la condamnation de la banque à lui payer la somme de 65.945,96 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices causés par une rupture brutale et abusive de ses concours

avec le concours de la force publique, d’un serrurier et d’un déménageur si besoin ;Dire en cas d’expulsion que le mobilier suivra le sort de l’article L443-1 du code des procédures civiles d’exécution

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, le bailleur a, par exploit délivré au preneur et dénoncé aux créanciers inscrits les 26 juin et 4 juillet 2024, fait

les concours bancaires qu'elle a accordés à cette dernière ; - faire constater que la SOCIETE GENERALE a dénoncé ses concours financiers au motif que la Sarl TRANSPORTS Z... avait un découvert dépassant

L'existence 'des propos et comportements déplacés' à connotation sexuelle n'est pas établie.

Il soutient que : - selon les stipulations de l'article 6 de la convention, sa durée est de cinq ans à compter du 1er septembre 2015, avec tacite reconduction tous les ans sauf dénonciation par l'une

X... se prévaut d'un accord d'établissement du 1er mars 1987 relatif au contrat de travail des directeurs et du personnel de direction ; que cet accord atypique a été dénoncé individuellement aux intéressés

L'appelante ajoute que l'intimée a adressé opportunément ses dénonciations à l'employeur, à l'inspection du travail et au médecin de travail, le jour où elle a reçu une convocation à un entretien pour

, être reprochable de faux en écriture authentique à l'égard de la banque Morgan, dès lors qu'ils résultaient d'un montage effectué par la banque à son seul profit ; que la tentative d'escroquerie dénoncée

Ledit procès-verbal d'immobilisation avec enlèvement a été dénoncé le 11 juillet 2025 à Madame [X] épouse [J] [T].

Le diagnostic social et financier n’a pu être établi en prévention de l’expulsion, faute pour la locataire d’avoir répondu aux convocations de l’enquêteur social qui a adressé un PV de carence.

E soutient que l'origine de ses troubles se trouve dans sa convocation à la gendarmerie de Vauvert le 12 novembre 2021 et dans son placement en garde à vue pour des dénonciations calomnieuses émanant d'agents