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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108175_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460208.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463582.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé aux tribunaux administratifs de Grenoble et Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20783_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Piramide Labirinto Unipessoal LDA a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20785_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489439.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2013 et des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00142_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21795_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B D et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04317_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103682_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il soutient que : - il a prononcé le 1er décembre 2021 un dégrèvement partiel d'un montant de 163 688 euros, correspondant à une partie des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure émise le 24 août 2017 de payer la somme de 17 752 euros correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202669_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ils demandent au tribunal la décharge de ces cotisations supplémentaires et des pénalités correspondantes.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1901302 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé la réduction de ces cotisations supplémentaires à raison des immobilisations inscrites à l'actif du bilan de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En conséquence, l'administration a assujetti cette société à une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, assortie de pénalités, au titre de l'exercice clos en 2015, en suivant la procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01987_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015, 2016 et 2017
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02518_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) SP2M a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02757_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210761_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B et Mme B demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04513_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
contentieuse antérieure : La société Léonard Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations
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