Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 594 résultats pour « désistement (non) »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 594 résultats pour « désistement (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L 76
Un espace scénique adossé fixe est un espace scénique non isolable fixe, situé sur une des parois de la salle.
Article 5
La température intérieure conventionnelle atteinte en été par un bâtiment non climatisé, notée T ic a b c d Les modalités de calcul de T ic
Article 2
Il est alloué aux officiers et militaires non officiers de la brigade une indemnité spéciale dite "indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers".
Article P 50
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article Q 57
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article 4
Le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions énoncées à l'article 3 ci-dessus pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.
Article 4
Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas en matière de remboursement de dépôts et de consignations, non plus qu'aux intérêts des sommes déposées ou consignées.
Article X
Les membres nommés à l’administration de district ne pourront être regardés que comme les représentans de la totalité du district, & non d’aucun canton en particulier.
Article X 40
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article N 76
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article 5
Sont déclarés immédiatement exécutoires sur le territoire continental de la France, les textes visés au tableau III de la présente ordonnance (annexe non reproduite).
Article R 55
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article 4
Responsable d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques. - Code de l'environnement Art. R413-4, Art. R413-26
Article IX
Les membres nommés à l’administration de département ne pourront être regardés que comme les représentans du département entier, & non d’aucun district en particulier.
Article 37-4
Toute livraison de gazole non routier fait l'objet sur la facture d'une information relative à l'accise préalablement constatée pour ce produit.
Article 1
Les candidats se voient proposer dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires l'accès, y compris l'accès aux voies, aux installations de service suivantes :
Article L625-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 56
Est puni d'une amende de 30 000 euros le non-respect des obligations prévues au II de l'article L. 625-2.
Article 27
L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles perçoit une rétribution.
Article L4424-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31
La collectivité de Corse exerce de plein droit les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires au présent titre, attribuent aux départements et aux régions.
Article L7154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 77
La collectivité territoriale de Guyane peut instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Elle en informe le Gouvernement.
Page 64 · 17 594 résultats