CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

377 542 résultats pour « demande de sortie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6960f8d3cdc6046d47be236f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de sa demande indemnitaire. 32.

Source officielle

Page 64 sur 18878

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 1re section

642d150ecb8fa004f57da468

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Appréciation de la cour La demande de la société Un amour de fleurs ne repose sur aucun fondement juridique de sorte qu'elle devra être rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6846a9700477619851e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle explique que la demande d’inopposabilité à laquelle elle a acquiescé concernait un autre dossier de sorte que l’employeur ne peut en tirer argument.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033f62ed28bf8a6aa78ca8b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

qu'en l'espèce, Madame [S] a eu accès à ce service en sa qualité de membre du personnel de l'OTAN ; Considérant que les appelants reprochent à ce prestataire d'avoir modifié les termes de leurs demandes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03449_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2020 et 12 mai 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler les

Source officielle
CE

9 / 8 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026342421

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

de la somme de 77 900 F inscrite au crédit de son compte bancaire en 1978, et qu'il y avait, en réalité, défaut de réponse de sa part à ces demandes, de sorte que l'administration était fondée à mettre

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP001961692

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Il est représenté devant la Commission par Monsieur Philippe Bernardet, sociologue au centre national de la recherche scientifique.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010748_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Mme B a donné naissance à une fille le 29 juillet 2019, soit antérieurement au rejet définitif de sa propre demande de sorte que la décision rendue par la Cour nationale du droit d'asile à l'encontre de

Source officielle
TA

Magistrat Mme FAUCHER

DTA_2203621_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B et impliquant, nécessairement, la réception de la demande de sorte qu'il n'est pas formellement établit que les autorités françaises ont bien saisi les autorités italiennes ni que celles-ci ont accusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509515_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. / Lorsque le préfet prend une décision favorable sur la demande présentée, une attestation dématérialisée est mise à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa qui lui

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363d61d7564000872df8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] de ses autres demandes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300154

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

agissant à titre personnel, dans la mesure où l'assureur avait lui-même mandé une expertise décennale privée et produit un rapport d'expertise comportant un devis de travaux réalisés à sa demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae6cb8dca058e3e7e9e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ses bulletins de salaires des mois de janvier et de mars 2019, de sorte que la demande est manifestement mal fondée pour ces documents, d'autre part, concernant le bulletin de salaire du mois de février

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f02e62db41fad969879b9a

Appel

30 août 2023

30 août 2023

jugement qui a dit que la rupture du contrat de travail de Madame [T] [B] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, elle ne développe aucun moyen au soutien du rejet de cette demande

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb7479

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises par voie électronique le 22 novembre 2023, la Sa Orange demande en substance à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [V] de sa demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01850_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La commune de Hayange ne justifie pas avoir accusé réception de ce courrier, ni avoir rejeté expressément cette demande, de sorte que, si une décision implicite de rejet de la demande est née deux mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00392

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

, sans y joindre la demande complète de permis de construire comportant le descriptif et le lieu de la construction concernée par cette demande, de sorte qu'il est impossible de savoir si, comme elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca8604781dc057dee7be4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

décembre 2017 portant « appel total » soit déclarée nulle, mais il convient de relever que dans sa décision du 17 octobre 2018 qui n'a pas été contestée, le magistrat de la mise en état a rejeté cette demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8ef0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

demande subséquente de suspension des effets de la clause résolutoire, qui en découle de plein droit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1395dd7001754d61c889

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS A titre liminaire, il convient de préciser que Monsieur [H] n’ayant pas comparu en dépit de la convocation régulière qui lui a été signifiée, il doit être considéré comme n’ayant présenté aucune demande

Source officielle