L'association fait valoir qu'au printemps 2015, un directeur général a été embauché alors qu'auparavant le président était aussi directeur général, et qu'à cette occasion ont été mis en lumière de graves

[N], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, et l'avis de M.

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat du directeur général

sanctionné d'un avertissement, son employeur lui reprochant d'avoir tenté de déstabiliser une partie du personnel en tenant des propos dirigés contre les intérêts de l'entreprise et contre le président-directeur

U... de ses fonctions de directeur général et nommé M. D... pour le remplacer. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère

Y..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

[V] [E], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

O... est directeur général, et qui est détenue par parts égales par la société Marly, dont M. O... est président, et la société Caviar et conserves, dont le président est M.

GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Il est décidé par le directeur général de l'établissement après avis des instances d'évaluation ; et qu'aux termes de l'article 4 du décret du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps

R..., directeur général salarié de la société Goliath France de janvier 2000 à août 2011, à qui elles imputaient des faits de concurrence déloyale, les sociétés Goliath France et Goliath BV (les sociétés

Q... s'étant engagé à continuer d'exercer son mandat de président directeur général, un abattement de 75 % a, pour le calcul des droits d'enregistrement, été pratiqué sur la valeur des actions ayant fait

conditions de recrutement, de classement indiciaire et d'avancement du personnel de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en service dans la métropole a été signé par le directeur

. - Somme mise par la société, sans contrepartie, à la disposition de son président directeur général - Vente à la société, par le président directeur général, d'un immeuble lui appartenant pour un

[M] [F] est le directeur général, et par [4] à la société [1], dirigée par M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 mai 2022 où étaient présents M.

X... qui en a été le président directeur général, a ouvert son capital à des sociétés d'investissement afin de financer son développement ; que les fonds d'investissement Jet Innovation 1 et Jet Innovation