anonyme, dont le siège social est sis ...

[F], marié sous le régime de la séparation de biens avec Mme [Z], qui exerçait une activité de conseil social aux comités d'entreprise, a fait l'objet d'un redressement fiscal assorti de pénalités pour

) ayant posé le principe du rattachement des activités occasionnelles comme les activités d'expertise judiciaire au régime général de sécurité sociale, en dérogeant de la sorte si nécessaire aux dispositions

P... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel recevable mais non fondé et de confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en date du 24 novembre

Georges Z..., en sa qualité de représentant des créanciers dans le cadre de ce même redressement judiciaire, demeurant ..., 3°/ la société Belani, société anonyme, en redressement judiciaire, dont le

[U] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-25.678 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (21e Chambre), dans le litige l'opposant à la société CCTB, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 00-11.794 et K 99-18.391 formés par la société Eternit industries, dont le siège social

[U] [V], président directeur général de la société [1], appartenant au groupe [4], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel notamment pour abus de biens sociaux au préjudice des sociétés de

du 14 mai 1992, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article L. 2261-1 du code du travail ; 3°/ que les dispositions d'un accord collectif sont, sauf stipulations contraires, applicables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innocenti Royer, société anonyme, dont le siège est ... et dont les

relatives aux différentes branches des régimes de protection sociale des salariés agricoles ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire, si bien qu'en jugeant,

le salarié qui avait été en arrêt maladie était particulièrement apte à reprendre son travail à plein temps à compter du 1er avril 1986 ; qu'en écartant aussi bien le jeu des dispositions de la convention

AMO à la société MUV ; que si le procès se poursuit uniquement entre la société MUV et l'URSSAF, le juge devra dire si la société MUV s'est bien vue transférer par une transmission universelle opposable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Camaïeu, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/01689 rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique nouvelle du Forez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

applicables aux sociétés créées de fait, c'est-à-dire les articles 1871 à 1872-2 qui régissent la société en participation, société qui n'a pas la personnalité morale et n'est pas soumise à publicité,

(la société), M.

La société Monop' a été citée à comparaître devant le tribunal des chefs de violation des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et infractions à la réglementation sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant 5, rue A.