deux agriculteurs, sans avoir égard à la qualité de retraité de M.

et à titre de profession habituelle au sens de l'article L. 311-1 précité ; qu'ainsi, a la qualité d'agriculteur celui qui exerce personnellement et à titre de profession habituelle des activités agricoles

; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) a signé avec des organisations syndicales

; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :

; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :

; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :

avait provoqué, à l'occasion de ces contrôles, de nombreuses manifestations des viticulteurs sur tout le territoire, l'ensemble de ces éléments étant de nature à démontrer le caractère de conflit agricole

ans d'interdiction du territoire français ; " aux motifs adoptés que de la procédure d'instruction, il résulte que le 19 septembre 1996, Baya A... s'est fait remettre par les agences du Crédit Agricole

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Caisse nationale de Crédit agricole et de la société Sogequip, les conclusions de M.

X... qu'il présenterait à l'escompte "des lettres de change non signées par les tirés et que les factures correspondantes suffisaient à causer pour le Crédit Agricole" ; qu'en fondant ainsi sa décision

André X..., demeurant "Le Panoramic A", Chemin du Clair Logis, 05000 Gap, II - Sur le pourvoi n° U 95-44.879 formé la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, dont le siège est ...

; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :

, C'EST-A-DIRE, AINSI QUE L'EXIGENT LES TEXTES, ENTRANT DIRECTEMENT DANS LE CYCLE DE LA PRODUCTION ANIMALE OU VEGETALE ALORS QUE LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES SONT EXPRESSEMENT VISEES PAR L'ARTICLE

2022, et enfin qu'il n'a eu aucune interruption dans l'exercice de son activité d'agriculteur, qu'il justifie de son travail d'exploitation et qu'il a la pleine capacité de ses droits.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Retraite des Entreprises et Professions Agricoles et Connexes (CREPAC

.. a été engagé par la société Sogequip, suivant contrat de travail du 8 mai 1986, pour être mis à la disposition de l'un des organismes composant le groupe formé par la Caisse nationale de crédit agricole

; / b) "exploitation", l’ensemble des unités utilisées aux fins d’activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" :

; / b) "exploitation", l’ensemble des unités utilisées aux fins d’activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" :

; / b) "exploitation", l’ensemble des unités utilisées aux fins d’activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" :