[J] [P], commis en qualité d’expert, a déposé son rapport d’expertise judiciaire définitif le 2 janvier 2023. ****** Par actes d’huissier en date des 3 et 5 janvier 2024, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EQUIPEMENTS HYDRO-ELECTRIQUES DE FERIOLES (SEHEF), société

Y... ; que si les chiffres de l'expert et ceux de M. X... coïncident, il n'en résulte pas pour autant que l'expert en affirmant la certitude se soit exclusivement référé au rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

X... n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité; qu'il résulte de l'information que le rapport d'expertise de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu 26 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile

[G] [W] à lui payer la somme de 3.143 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile et aux dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

et d'indemnité à ce titre, alors que dans les conclusions de ladite expertise, il était expressément précisé que l'intéressé avait apporté ou créé une clientèle à la société Satas et que le salarié pouvait

L'intimé forme une demande de dommages et intérêts au titre de l'article 1240 du code civil et une demande de condamnation à une amende civile, sans toutefois demander l'infirmation de la décision de la

et condamné la SCI à payer une provision aux constructeurs ; que, par arrêt du 8 février interprété par un arrêt du 15 novembre 1994, la cour d'appel de Lyon a sursis à statuer sur l'appel interjeté contre

de l'expert, a, par ailleurs interjeté appel des décisions antérieures rendues en 1964 et 1965 afin d'obtenir, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, la réparation intégrale de son préjudice ;

Y..., l'ordonnance énonce que l'ordonnance de taxe du 15 avril 2004 n'est pas opposable à Mme Y... et que celle-ci n'a donc pas d'intérêt à agir au sens de l'article 31 du nouveau Code de procédure civile

De la sorte, dès lors que l’expertise est ordonnée à la demande de Mme [E] [P] et dans son intérêt exclusif, il convient de mettre à sa charge les frais d’expertise.

et non de témoin ; qu'aucun texte n'interdit d'entendre en cette qualité une personne qui a déclaré se constituer partie civile, alors même qu'il existe contre elle des indices qui doivent conduire le

Jacqueline X..., épouse Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

La prise en compte de cette erreur qui n'affecte pas le principe de l'article 1134 du code civil permet de chiffrer l'excédent des loyers à la somme de 288 645 euros calculée par l'expert » ; qu'en statuant

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

, les articles 834 et 835 du code de procédure civile, 25 de la loi du 10 juillet 1965, 1240 du Code civil, 1231-1 du Code civil, et de la loi du 10 juillet 1965, aux fins de voir ordonner une expertise

la coque de la piscine par Dom Composit, ce qui est confirmé par l'expert judiciaire dans les points 1 et 3 de son rapport d'expertise.

Plus subsidiairement l'appelante sollicite une expertise sur pièces permettant d'examiner l'ensemble des documents contractuels et formalités déclaratives, les déclarations des experts et la situation