SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE SUR UNE ROUTE ET DE NUIT GILLET, CONDUISANT UN VEHICULE DU CENTRE DE SECOURS DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES

X... a, de nuit, dépassé le camion, alors qu'il était en état d'imprégnation alcoolique, que deux autres personnes étaient assises à ses côtés et que la camionnette était chargée, ce qui l'empêchait d'exécuter

DONNE DEFAUT CONTRE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE MULHOUSE ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT, DE NUIT, ENTRE L'AUTOMOBILE

, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, qu'ayant relevé que la société GRG avait laissé la semi-remorque qui contenait des marchandises de valeur pendant toute une nuit

cassation, pris de la violation des articles L. 1er, L. 3, L. 13, L. 14 du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

SOCIALE, ET QU'EN CONSEQUENCE, LES EXPLOITS DELIVRES AU SIEGE SOCIAL D'UNE SOCIETE EN LIQUIDATION, OU EN MAIRIE, FAUTE DE TROUVER QUELQU'UN AU SIEGE SOCIAL, SERAIENT VALABLES; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA NULLITE

SAGEGOR le 27 janvier 1992, que sur les 65 colis, la société SAGEGOR a prétendu n en retrouver dans un premier temps que 53 et que la disparition des marchandises litigieuses serait intervenue dans la nuit

Elle demande en outre que les frais de gardiennage soient ramenés à de plus justes proportions.

Les faits Mme [S] a été engagée en même temps que son frère [D] [S], le 24 avril 1985 pour le 1er octobre 1984 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des [Adresse 2] en qualité de gardienne

Apple distribution international et la société Apple France (les sociétés Apple) devant la justice consulaire sur le fondement de l'article L. 442-6, III, du code de commerce pour faire prononcer la nullité

Par acte du 3 janvier 2013, M. et Mme [S] ont assigné la société devant un juge de l'exécution en nullité de la saisie-attribution. 5.

Le 13 avril 2016, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement d'avoir à respecter les clauses du bail, formulant les griefs suivants : -les lieux sont ouverts exclusivement la nuit et fermés

X..., engagé le 23 mars 2003 en qualité d'agent de surveillance par la société Gardiennage radio protection, a été licencié pour faute grave le 30 mars 2005 ; Attendu que M.

des éléments dont il était propriétaire et que Monsieur [I] [H] était donc demeuré le gardien de la remorque de marque BILLANPTA tandis que Monsieur [K] [H] était le gardien du tracteur qu'il conduisait

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société The Garden, entreprise unipersonnelle à responsabilité

De plus, il n'est pas contesté que le vol en l'espèce est intervenu avec violences, le gardien ayant été séquestré et ayant fait l'objet d'un arrêt de travail de 2 ans.

signé entre le Comité et la société GIP prévoyait un gardiennage de nuit de 19 heures à sept heures ; qu'il en déduit que les informations pratiques qui ont été données à M.

la manière d'organiser sa défense et que le premier juge, à qui il appartenait de le mettre à même de bénéficier d'un autre conseil, a passé outre et a, de ce fait, prononcé une décision entachée de nullité

sinistre », sans demander la résolution de la vente ; que, pour déclarer une telle demande recevable devant elle, la cour d'appel a relevé que le premier juge avait statué ultra petita, sans que la nullité

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LE CAMION AUTOMOBILE APPARTENANT A PEYRON, CONDUIT PAR CARCEL, ENTRA EN COLLISION