d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de versement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces versées aux débats que Mr Noël Y..., gérant

époux Z... et des époux X... aux sommes respectivement de 1 524,49 euros et 3 084,98 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; "aux motifs que Dominique B... poursuivi en qualité de gérant

Chambre du Conseil du vendredi 17 avril 2026 aux fins d'examen de cette demande, Vu les articles 774-1 et suivants, 369,392 et 862-2 du code de procédure civile ; Vu la demande de Monsieur [L] [P], co-gérant

A la date du 06/01/2026, Monsieur [P] [W], gérant de la SARL [E], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture d'une procédure

Rachid est prévenu : - D'avoir courant 2003 à 2006 à MEAUX sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en sa qualité de gérant de la SARL AGIR SURVEILLANCE et de gérant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 27 décembre 2023, la SARL Immossimo, représentée par son gérant, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

ce moyen péremptoire, la Cour méconnaît les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Pierre X..., gérant

B... à cette date ; que gérant de la SARL OLSEN BORNHOLM FRANCE, M.

Monsieur [C] [E], gérant de la SARL [Localité 1] PICTURE PRESSE, s'est présenté et a été entendu en ses explications desquelles il ressort qu'il reconnait les sommes dues, qu'il est dans l'incapacité de

Lors de l'audience du 01/07/2025 : Madame, [T], [M], gérante de la SARL AMBULANCES SECOURS OCCITANIE, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Y... le 9 octobre 2009 ; qu'il convient de rechercher si M X... agissait en son nom personnel, comme le soutient Me Z..., ou es-qualités de gérant de la SARL GARAGE LOUSTAUNAU ; que, selon l'assignation

Maëva GIANNONE Greffiere Jérôme WITKOWSKI Président Notification le : Une copie certifiée conforme à : [8] [D] [S], gérante SARL [Adresse 6] Une copie certifiée conforme au dossier

faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MME [K] [E] [Z] [L] aux motifs indiqués dans ladite requête jointe à la présente; ORDONNONS la convocation de : MME [K] [E] [Z] [L] gérant

A..., gérant de la SARL Queen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 076 351 25 01511 en date du 5 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune du Havre s'est opposé à la déclaration

Un engagement de caution solidaire de Mme Virginie X..., gérante de la SARL le Saint-Joseph, a été établi le même jour par acte séparé à hauteur de 18 552, 96 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1499 Procédure 2025RJ0442 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SARL HOLDING JESS [Adresse 1] Date d'ouverture

DEMANDEUR : * SAS Motion Palace, Comparante, en la personne de Madame [S] [T], co-gérante de la SARL FLYING BEEF, société présidente de la SAS Motion Palace, assistée de Monsieur [E] [M] (cabinet HYPHEN

Attendu qu'à la date du 16/10/2025, Maître Elise RAJCHMAN, Avocate au barreau du Mans agissant avec pouvoir de Monsieur, [B], [V] agissant en sa qualité de gérant de la SARL FINANCIERE CP, elle-même présidente

FAITS ET PROCEDURE Monsieur X..., en sa qualité de gérant de la SARL ASSISTANCE COURANTS FAIBLES (A.C.F.) a avalisé, le 24 février 1989, six billets à ordre de 40.000 francs et un billet "pour solde

A la date du 15/10/2025, Monsieur [W] [E], gérant de la SARL LE PETIT COMPTOIR, a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise, l'ouverture