HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M.

Certes, les bulletins de salaire sur ces deux périodes mentionnent la mise en oeuvre d'un temps partiel thérapeutique.

Par déclaration du 16 juillet 2025, au greffe de la cour, monsieur [D] formait appel du jugement précité.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

inexacts" ; Mais attendu qu'en l'état de ces motifs, d'où il résulte que le prévenu a pu avoir connaissance du caractère partiellement inexact des faits dénoncés par lui, la cour d'appel n'a pas donné

La cour d'appel a rendu un arrêt le 10 mars 2021 infirmant partiellement le jugement rendu.

caractérisée par un résultant d'exploitation déficitaire correspondant à la moitié du chiffres d'affaires de la société LDD, le gérant, Jean Y..., avait acquis en mobilisant la trésorerie, pourtant gravement

juge du divorce ne peut apprécier la disparité de situation des époux à l'issue du divorce, sans tenir compte de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'en constatant que l'incapacité partielle

X..., qui fut victime d'un grave accident le 6 janvier 1985 ayant entraîné une incapacité permanente partielle évaluée à 65 % alors qu'il participait au rallye Paris-Dakar en qualité de pilote d'une voiture

Par conclusions reçues au greffe le 23 avril 2025, la société [3] est intervenue volontairement à l’instance.

celui-ci, rendant nécessaire des fondations spéciales pour le bâtiment envisagé, constate que les difficultés inhérentes à la nature légère et inconsistante du terrain se sont révélées beaucoup plus graves

l'audience publique du 30 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juin 2026 ARRET : REPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Juin 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe

l'audience publique du 30 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juin 2026 ARRET : REPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Juin 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe

libérales (CDPV) ont été appelées à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé ainsi qu'il l'a fait le préjudice soumis à recours, alors que, d'une part, Mlle X... a subi un grave

Cependant, Monsieur [T] n'a pas respecté ses engagements : Il a partiellement réglé l'échéance de juillet 2024 Il n'a pas payé celles d'août, septembre et octobre 2024 Il ne commande plus auprès de

Le contrat de travail de Mme [C] a fait l'objet de plusieurs passages à temps partiel thérapeutique et a été à plusieurs reprises suspendu pour maladie.

II se passe des choses graves dans le football à Bastia et à Ajaccio et M.

[P] [C] est un licenciement pour faute grave ; - Déboute M.

du débiteur, a préconisé l'effacement partiel ou total de dettes du dossier, à l'issue des mesures.

Puis par un avis rectifié du même jour " inapte au poste, tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ".