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6 192 résultats pour « haras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0116JUD001568118

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

or forced fall on an angular blunt hard object such as the edge of a stair, a bed or a cupboard.

Source officielle

Page 64 sur 310

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbb

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

» 97 232 le lamentin et actuellement ... 97200 Fort-de-France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France et représentée par Suleiman Y... né le 25 juin 1967 à LIB HAY EL HARA

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c0d33109fd079b8714

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) en date du 1er Mai 2017 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par : - Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant - Maître Gaëlle HARRAR

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102846_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Mme A, qui exerce à Cuers une activité d'exploitant agricole d'éleveur de chevaux sous l'enseigne " Les haras des Seignères ", qu'elle exploite depuis le 1er janvier 2020, demande le remboursement du crédit

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TA

2ème chambre

DTA_2406564_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B est entré pour la première fois sur le territoire national le 2 novembre 2012, alors âgé de neuf ans, pour vivre auprès de son père qui travaille depuis 2018 dans des haras dans le Calvados, a été scolarisé

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TCOM

JEUDI

69a2974fcdc6046d4702edfb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil Monsieur [N], gérant de la SARL ARGONNAISE TP, assisté de son Conseil, Maître HARIR

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506796_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 19 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff9d

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section encadrement), au profit de la société anonyme ROBERT, chemin Haha, à Croissy Beaubourg (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b6

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Hamma X..., demeurant ..., Biskra (Algérie), tendant à la rectification de l'arrêt n° 3024, rendu le 29 juin 2000 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° Q 98-22.623, dans l'affaire

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f5225

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Elias B..., 2°/ Mme Hanna X..., épouse B..., demeurant tous deux ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Z.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403743

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740200c

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Mohamed Y..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, 2°/ Mme Hada Hadj Z..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302833_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214709_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 21 octobre 2022, Mme B D A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler le courrier du 12 mai 2022 par lequel

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01083_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, représenté par Me Harir fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520250_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509811_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel la préfète de la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Myriam Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

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TA

9ème Chambre

DTA_2215693_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, agissant en qualité de représentant légale de l'enfant Khadidja A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2022 par laquelle la commission

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1218JUD000449006

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

    On 7 February 2000 the mayor of Hard granted the amended building permit.

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