CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

142 463 résultats pour « horaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224acd580146773fbbee

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

violé par fausse application les articles L. 412-20, L. 424-1 et L. 434-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'à supposer même que les heures de délégation aient été prises en dehors de l'horaire

Source officielle

Page 64 sur 7124

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00729

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable d'ouverture d'établissement au public sans respect des horaires de fermeture réglementaires et l'a, en conséquence, condamnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01025

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

durée de travail ou d'aléa du temps de travail sur la période de réclamation, de l'insuffisance d'objectivité des attestations produites par la salariée, de la date de signature des contrats et des horaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200540

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

L'avocat fait grief à l'ordonnance de fixer à la seule somme de 233 962,62 euros TTC le solde des honoraires dus par le B..., alors « qu'à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200062

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

convenu, ni même à un quelconque honoraire de résultat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100494

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Par acte du 12 février 2010, les parties ont conclu une convention d'honoraires stipulant un honoraire forfaitaire pour la première instance et pour l'éventuelle procédure d'appel, ainsi qu'un honoraire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200062

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U], que « cette procédure n'étant pas mentionnée dans la convention d'honoraires du 24 mai 2018, ces trois factures ne seront pas prises en compte », quand l'absence de convention d'honoraires ne le privait

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a0afd4dcdc6046d4711ce4b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une troisième convention d'honoraires a été signée prévoyant au titre de la procédure aux fins d'annulation du contrat avec la SARL Braga, un honoraire forfaitaire de 3 660 euros TTC.

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c8a

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

médecin généraliste, attaché à l'établissement de soins "La Résidence", maison de repos et de convalescence, le paiement d'une certaine somme correspondant à des consultations facturées en sus des honoraires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201422

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Aucune convention d'honoraires n'a été établie. 3. L'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre aux fins de fixation de ses honoraires à l'égard des trois sociétés.

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a4

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Y... et Z... font grief à l'ordonnance de leur avoir refusé un honoraire pour la procédure de référé et d'avoir fixé à la somme de 2 000 euros HT les honoraires qui leur étaient dus ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200418

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 2 décembre 2014, les parties ont conclu une convention d'honoraires, stipulant un honoraire correspondant aux diligences « jusqu'à l'obtention d'une décision de justice devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a3

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

les honoraires et frais de dossiers restant dus à M.

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd5801467741903c

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Y... n'avait pas droit à des honoraires complémentaires pour les diligences effectuées postérieurement au versement des premiers honoraires dans le cadre des négociations qu'il avait poursuivies avec succès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100244

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Cependant, le moyen, qui ne vise pas ce règlement, est né de la décision attaquée, laquelle opère une distinction entre honoraires et provisions d'honoraires. 10. Le moyen est donc recevable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200141

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

activités judiciaires et juridiques ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que la convention d'honoraires signée le 6 novembre 2012 ne prévoyait qu'un honoraire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00637

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

; que dans ce contexte [X] a de nouveau saisi le tribunal de commerce de Nanterre d'une demande en paiement de ses honoraires au motif que l'action en contestation étant forclose, les honoraires ne pouvaient

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd58014677419111

Cassation

15 février 2007

15 février 2007

Z..., avocat au barreau de Lille, et signé avec ce dernier une convention d'honoraires prévoyant le règlement immédiat d'une certaine somme et un honoraire complémentaire de résultat de "8% des gains financiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200505

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

ayant été dessaisie de son mandat avant le terme de sa mission, la convention d'honoraires ne pouvait s'appliquer de sorte que les honoraires lui revenant devaient être fixés en application des seuls

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148b1

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

des avocats ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir relevé qu'elle était saisie d'une demande en paiement d'honoraires formée par la société TL Consultant à l'encontre de la société des

Source officielle