[R] demande un rappel d'indemnité d'entretien de la tenue de travail et d'indemnité compensatrice du temps d'habillage et de déshabillage à compter de mai 2011.

compensatrice de préavis, outre la somme de 160.01 € au titre des congés payés afférents, -20.69 € à titre d'indemnité de licenciement, -1.198,39 € à titre de rappel de salaires au titre de la mise

[K] [J] du logement, ainsi que celle en paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle et de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu au paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du

-frais divers : pas de contestation -perte de gains professionnels actuels : aucune indemnisation, les indemnités journalières de la CPAM ayant couvert plus que la perte de salaires -assistance tierce

Y... et son assureur la MAAF, conjointement et solidairement à les indemniser de l'intégralité de leurs préjudices, le préjudice matériel de la S. C. I.

- Les désordres affectant la salle du restaurant sont dus selon lui à : *une fuite au niveau de l’évacuation de la douche de M. [H] ; *des défauts d’étanchéité au niveau de la douche de M.

[D] et Mme [D] née [B] à payer à Mme [A] la somme de 1'000,00 euros en indemnisation de son préjudice de jouissance et à la somme de 1'000 euros en indemnisation de son préjudice moral, * condamné Mme

Désordre n° 9 : Infiltrations cloisons et douche chambre d'amis .

mensuelle d'occupation d'un montant correspondant au dernier loyer échu augmenté des charges, soit 600 euros, indemnité due à compter de la présente décision et jusqu'à la date de la libération effective

[O] [F] à payer à Mme [P] [W] une indemnité procédurale de 2 000 euros et les dépens de l'instance. Mme [V] [W], Mme [R] [W], M. [H] [F] et M.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 3.

d’une expertise judiciaire, outre l’octroi de différentes indemnités.

X... d'une indemnité provisionnelle d'un montant de 5 000 ¿ dont la caisse récupérerait le montant auprès de l'employeur.

[I] [J] à indemniser M.

arriéré dû au 1er juillet 2023, à titre provisionnel, à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2023 sur la somme de 17042,59 euros et de l’assignation pour le surplus - d'une indemnité

Que le premier juge a également apprécié de juste façon le montant des indemnités à allouer en réparation des suppressions, additions et dégradations entraînées par les très importantes modifications apportées

droit au maintien dans les lieux fondée sur le fait qu'un autre local répondant à ses besoins était à sa disposition, les bailleurs l'ont assigné en résiliation des baux, expulsion et paiement d'une indemnité

d'un préjudice de jouissance depuis 2004 pour Mme [N], condamner cette dernière à payer à Mme [D] une somme strictement égale en réparation de la faute commise en ne sollicitant pas l'indemnisation de

de son préjudice de jouissance et sollicite, en réparation, la condamnation de Mme [Z] à lui payer, à titre de dommages et intérêts, une indemnité de 8 000 euros.

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