Elles soutiennent que : En ce qui concerne l'urgence : - l'urgence est caractérisée même si le projet a été déclaré d'intérêt public il y a plus de dix ans ; en effet, au regard du caractère par essence

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 15 octobre 2014 afin de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre

Le tribunal de grande instance avait retenu une indemnité de 900.000 euros pour un manque à gagner qu'il estimait à 1.164.415,30 euros, soit 77,29 % de ce montant.

réelle et sérieuse, - la société GSF Celtus soit condamnée à lui verser les sommes suivantes o 12 186 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, o 2 031 euros d'indemnité

installer un GPS sur la voiture de la société.

I ' ENGAGEMENT MUTUEL Sous conditions décrites dans ce contrat, YAHTEC consent à AIRCALO la distribution (voir sous-chapitre 4) des produits en France et dans le reste du monde.

[U] [L] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir condamner sous astreinte Mme [T] [B] et M.

[Y] sera purement et simplement débouté de sa demande tendant à voir condamner M.'

Il y a joint un courrier daté du 30 octobre 2025 qu'il souhaite voir qualifier de note en délibéré.

Au surplus, elle entend faire remarquer que la voiture a parcouru 16 000 kilomètres entre l'intervention du garage Disopal et la survenance de la panne.

[S] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [S] de ses demandes tendant à voir ordonner une expertise de gestion et voir condamner Mesdames [U] et [S] ainsi que la société

A titre subsidiaire, il demande à voir ordonner une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile visant notamment à 'déterminer si le nouveau revêtement de sol (parquet

[C] à indemniser M.

Dès lors, la Cour ne voit aucun lien de causalité entre l'indemnité que la requérante a été condamnée à payer et la violation constatée.

condamner à l'indemniser de ses préjudices corporels et ce, en présence de la CPAM du Var et de la société Mutuelle verte.

[H] [U] de sa demande tendant à voir supporter par Mme [V] les frais de destruction d'un véhicule automobile de marque Renault, modèle Mégane, immatriculé [Immatriculation 12], mis en circulation le 9

Il était en tout cas nécessaire de venir soutenir l'AC Picardie, dont les effectifs avaient diminué de moitié entre 1969 et 1979 et qui avait enregistré en 1979 un déficit de 65 573,12 F (voir 'résultats

condamner, à titre principal au paiement d'une indemnité de 300.000 euros et aux fins de voir ordonner une nouvelle mesure d'expertise judiciaire, à titre subsidiaire.

D. était expédié à son domicile et que la police était venue chez elle pour voir s’il s’y trouvait, ce qui aurait nui à la réputation dont elle jouissait dans le voisinage.

[Y] à l'indemniser du coût des travaux restant à effectuer sur le chantier.