FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 31 janvier 2000 ), que la société Cadrex industries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABB industrie, société anonyme, dont le

#Groupement des industries des matériels d'équipement électrique et de l'électronique industrielle associée (Gimelec) ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Dumping.#Kohtuasi C-315/90.

social est Weg op bree 96, 3578 Meuwen Gruitrode (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Axa Industries

soutenant que la société Rondine Italia SPA (société Rondine) commercialisait en France des poêles accompagnées notamment de pictogrammes qui traduisent la compatibilité de celles-ci avec les plaques électriques

La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Cher s'est appliquée à la relation de travail.

La Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret ne contient pas de dispositions sur la clause de mobilité.

. / ELECT JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Cassation partielle M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Refinal Industries, et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GTS industries du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

(Côte d'Or), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon , au profit de la société à responsabilité limitée ELEC 2000 dont le siège social

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2026 000453 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 005557 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et

[B] et la société Expert Industries Service la somme de 32 781,27 euros pour solde de factures, débouté M.

La convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du Cher s'est appliquée à la relation de travail.

l'arrêt retient que les travaux en cause ont été effectués par la société Premel-Cabic et livrés fin 1992, que l'installation a fonctionné sans problème pendant plus de trois ans et qu'il y a lieu d'induire

chargeait la société Forclum de procéder à la suppression d'une ancienne sous-station électrique pour la remplacer par une nouvelle ; que les travaux devaient être effectués de manière à ne pas suspendre

Elle soutient également que l'alimentation électrique du garage de Monsieur [F] [J] via son logement a entrainé un préjudice réel, sur la base de la consommation de 11 ans injustement augmentée.

ne pouvait se prévaloir d'aucun trouble anormal de voisinage lié à la crainte d'être exposé à un risque sanitaire en raison de la proximité immédiate de l'antenne-relais, motifs pris que le champ électrique

et vente de fournitures et composants pour les installations Photovoltaiques ainsi que de tous équipements électriques électrotechniques électrotechniques eoliens Photovoltaiques ou industriel collecte