l'adresse de chaque fournisseur ou destinataire ainsi que les copies des accords écrits conclus avec les fournisseurs établis dans un Etat non membre de l'Union européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 5° La description

Article R211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25

Code de la sécurité intérieure

L'organisateur y joint la description des différentes catégories de spectateurs. Le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 211-11-1 précise, parmi les autorités mentionnées au premier alinéa, celle compétente pour rendre l'avis.

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 12

Code des procédures civiles d'exécution

l'huissier de justice les nom, prénom et adresse du preneur ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; 10° L'indication qu'un huissier de justice pourra pénétrer dans les lieux afin de dresser un procès-verbal de description

Article Annexe II

—

Description de la méthode La méthode consiste à comparer les émissions de base (la quantité de composés organiques volatils expulsée de l'orifice du véhicule lors d'un remplissage sans récupération de vapeurs) avec les émissions résiduelles (quantité

Article Annexe

—

entend par : Homologation La demande d'homologation est présentée au ministère chargé des transports par le fabricant et accompagnée par : a) Deux échantillons par type de plaque (dont une plaque numérotée) ; b) Dossier technique comprenant une description

LEGIARTI000024225226

—

Description du produit Le Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel est un fromage obtenu exclusivement avec du lait de vache transformé à l'état cru. 3.

Article Annexe

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Description du produit Seules ont droit à l'appellation d'origine protégée Dinde de Bresse les dindes, mâles ou femelles, âgées de 28 semaines minimum qui répondent aux conditions définies par le présent cahier des charges et qui sont commercialisées

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Code de commerce

Description du site Schéma d'implantation sur le site, photographie(s) : DÉNOMINATION TYPE (1) ÉTAT (2) DIMENSION ACCÈS AU PUBLIC (3) (1) Atelier de fabrication, atelier de maintenance, bâtiment

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

Code monétaire et financier

critères généraux et méthodes adoptés par l'Autorité pour vérifier le respect des articles 405 à 409 du règlement (UE) n° 575/2013 précité ; b) Sans préjudice des dispositions de l'article L. 612-17 et du chapitre II du titre III du présent livre, une description

Article L441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

demandeurs a initié ou souhaite initier un système de location voulue, dans le respect de l'article L. 441-1, impliquant que tout ou partie des logements disponibles sur le territoire concerné soient portés à la connaissance du public, avec leur description

LEGIARTI000024997206

—

Description de l'émetteur 1 par soufflage d'air chaud du COMBINEO ÉMETTEUR 1 - SOUFFLAGE D'AIR CHAUD (COMBINEO) Type d'émetteur Chauffage seul Ventilateurs liés aux émetteurs Pas de ventilateur Puissance des ventilateurs ― Perte au

Article Annexe II - II. Maquette 10

—

chimiothérapie et de l'immunothérapie, de l'infectiologie en hématologie ; Prescrire et argumenter les soins de support en hématologie ; Décider de l'admission en réanimation d'un malade porteur d'hémopathie ; Adapter les traitements d'hématologie en insuffisance

Article 11

—

La revue de sûreté tiendra compte de l'étude de dangers et présentera les mesures nécessaires pour remédier aux insuffisances éventuelles constatées. Elle sera réalisée par un organisme agréé conformément à la réglementation en vigueur.

Article Annexe II - II. Maquette 6

—

croissance (retard, avance staturale) et de la puberté (précocité, retard) ; Dépister, orienter et connaître les principes thérapeutiques des tumeurs neuro endocrines ; Explorer et traiter les pathologies surrénaliennes courantes (incidentalome, insuffisance

Article Annexe II - II. Maquette 17

—

complémentaires diagnostiques et gestion des comorbidités, mesures thérapeutiques initiales Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir : -diagnostiquer et prendre en charge : une thrombose veineuse profonde et/ ou une embolie pulmonaire, une insuffisance

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

coauteurs, etc.) et les partenaires envisagés à terme ; 5° Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, une note détaillant les partis pris d'adaptation ; 6° Lorsque le projet de série envisage une dimension internationale, une description

Article Annexe

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-EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS COMMUNES AUX SEMENCES ET AUX PLANTS 1re exigence commune : description du schéma de vie Généralités En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées

Article 6

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La composition de ces différents groupes est donnée dans le tableau suivant : RÉPARTITION EN GROUPES DE COMPATIBILITÉ ET CODES POSSIBLES DE CLASSEMENT DES PRODUITS EXPLOSIFS Désignation du groupe Description des matières ou objets du groupe

Article 8

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revenant aux logements appartenant aux copropriétaires participant à l'avance, remplissent ce formulaire dans les champs prévus à cet effet en précisant : - le nom de l'entreprise ; - le nom du signataire ; - le numéro SIRET de l'entreprise ; - la description

Article 11

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Cette distance est déterminée par la méthode de calcul FLUMILOG, référencée dans le document de l'INERIS Description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu d'entrepôt , partie A, réf. DRA-09-90977-14533A).

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