SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI N° 77-704 DU 5 JUILLET 1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE POUR QUE L'EMPLOYEUR

février 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AMBITION NOUVELLE et a nommé la SELARL ASTEREN en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

Z... et Jean-Baptiste B..., du chef de délit d'initié, les a déboutées de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Jean Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a

LIDL a proposé à [Q] [V], sous réserve que ses compétences soient établies, quatre emplois à durée déterminée et un emploi à durée indéterminée d'assistant de service logistique ; que ces postes étaient

la proposition d'assurance implique la connaissance de sa portée par l'assureur ; que vainement ce dernier fait valoir que n'a pas été souscrite une activité telle que feu d'artifice, dès lors que l'emploi

Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en matière d’accès à l’emploi.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris (section commerce - chambre 7) du 4 juillet 2001 qui, statuant en départage, a : -requalifié les contrats de travail de Serge X... et Jean-Pierre Y...

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Jean-Luc D..., domicilié 105, rue des Jardins Entonets, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, 4°/ de Mme Y... de Michele, 5°/ de M. Z... de Michele, domiciliés ensemble ..., 6°/ de M.

A... en sa qualité de liquidateur de l'association du Foyer du jeune travailleur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF de la Haute-Vienne a notifié à la société Entreprise Jean

Jean-Luc, - X...

qui ne seraient pas adaptées aux circonstances ; qu'il est établi par les éléments du dossier qu'il n'y a pas eu d'information appropriée à l'embauche et qu'il n'y a pas eu de formation spécifique à l'emploi

si la combinaison de différents éléments déjà connus peut aboutir à la création d'un objet original protégeable, la cour d'appel ne pouvait pas limiter l'originalité d'un modèle de pantalon de type "jean

d'X... a été écarté de la direction de la société Marrel ; que si, à l'issue de l'information, il semble établi que Jean d'X... ait alors aidé la société Boughton à recueillir les éléments permettant

Rep/assistant : Me Jean Paul GARRIGUES (avocat au barreau de RODEZ) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 03 Mai 2002 d'une part, ET : Association ARCA FREQUENCE BLEUE

démission et le procès-verbal, datés tous deux du 25 janvier 1991, et dont la fausseté, selon l'arrêt attaqué, n'est pas démontrée, mais aussi sur la lettre du 31 juillet 1985 que Liliane Y... avait employée

Marie-Laure, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de