Il a été licencié pour faute grave par lettre du 11 juillet 2011, l'employeur lui reprochant des faits de dénonciations excédant sa liberté d'expression et en violation de son obligation contractuelle

autre que le transfert à [Localité 3] dans le cadre de la modification de son contrat de travail et que le réseau interne du groupe faisait apparaître 1 700 postes disponibles en novembre 2013 et 2036 ouverts

29 avril 1992, en recommandé avec avis de réception, par le procureur de la République d'Ajaccio, sont restées volontairement sans suite de la part du mis en examen; que l'information ayant été ouverte

raison de la connexité ; 1 ) Sur le pourvoi de Thierry X..., partie civile ; Attendu que Thierry X... a adressé au greffe de la chambre d'accusation, qui l'a enregistrée par procès-verbal, une lettre

Z..., employé de la société Def, a été licencié pour faute professionnelle lourde par lettre du 24 juillet 1987; qu'il lui a été précisé par lettre du 5 août suivant que c'était en raison de graves manquements

à la vérification, en particulier les accords d'entreprise en vigueur sur la période contrôlée, qu'il résulte de la lettre d'observations du 28 octobre 2011 que l'inspecteur du recouvrement a fondé le

recherche pourtant nécessaire, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1520, 1°, du code de procédure civile ; 2°/ que le recours en annulation de la sentence arbitrale est ouvert

Par jugement en date du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Avec.fr et a nommé la SCP [U] Partners en la personne de Me

la SCHE et la SAHE font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société CFA Panopub en son principe sous réserve de la vérification du préjudice subi, alors, selon le moyen, que dans sa lettre

Y... lequel manifestait finalement, par lettre du 30 juin 1992, sa volonté de ne pas bénéficier du concours proposé, lesquelles étaient garanties par le cautionnement de M.

prononcé à son encontre la privation du droit de vote et du droit d'éligibilité pendant 3 ans ; "aux motifs qu'il convient de donner acte à André X... que la pièce D 218 du dossier d'information ouvert

A..., en sa qualité d'administrateur de la fondation Z..., celle de la lettre du 1er juin suivant adressée au président de l'université de droit d'Aix-en-Provence, celle de la lettre du 1er septembre suivant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2009), que selon acte authentique du 10 septembre 1993, le Crédit foncier de France (le CFF) a consenti à M. et Mme X... une ouverture

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui incombait, si ces comptes avaient été ouverts, utilisés ou clos par M.

Z... a déclaré au passif de la liquidation ouverte au profit de M.

X..., par lettre du 29 juin précédent, a demandé l'accord de la société pour cesser ses activités et présenter un successeur ; que la société, tout en refusant cette seconde proposition, s'est opposée

deniers de la société casino Europe 92 alors gestionnaire du casino d'Amneville devenue depuis lors la société Amneville Loisirs ; que cette répartition apparaît particulièrement explicite dans la lettre

de 85 000 francs, outre les intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en accueillant la demande de Mme Y..., en l'état d'une reconnaissance de dette non datée qui ne comportait pas la mention en lettres

Par jugement en date du 05/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] Siren : 488 275 553 (Non inscrit

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à l'audience du 23 février 2026. A cette audience, aucune partie n’a comparu.