du nouveau Code de procédure civile, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné le rejet d'une pièce, prescrit la suppression d'un passage

de l'exécution de la prestation de service, lequel s'entend, pour un transport aérien de passagers, soit du lieu de départ, soit du lieu d'arrivée de l'avion ; qu'en jugeant le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

Il y a lieu, dès lors, de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 13 décembre 2022.

Par ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Fernand X... coupable du délit de diffamation envers un particulier et en répression l'a condamné à la peine de 1 000 euros ainsi qu'à des réparations à la partie civile ; "aux motifs que, dans le passage

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur ce point.

procédure pénale, violation de la présomption d'innocence, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Thomas Y..., passagers transportés par M. Francis Y... ; que M. X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André Y... et Jocelyne X..., épouse Y..., du chef de violences mortelles, a dit n'y avoir lieu

Il décrira précisément le domicile du client (couleur de la porte, nom du voisin...) afin de justifier de sa présence sur les lieux.

de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels compte tenu de la perception des six aérogénérateurs.

qu'ainsi, en plaçant leurs véhicules de manière à occuper l'ensemble des voies de circulation de l'autoroute et en les immobilisant sur lesdites voies, les prévenus ont délibérément fait obstacle au passage

personnels régis par la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; que l'article 14 du chapitre III dudit accord prévoit le passage

lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant

l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour atteinte à la liberté individuelle, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 18 novembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Franco CUDINI et Alessandro Z... pour atteinte à la vie privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

des travaux soumis à une autorisation a fait appel aux compétences nécessaires en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage pour établir le projet architectural, paysager et environnemental dont