[N], candidat sans appartenance syndicale. 4.

; 2) les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue au regard de chaque critère et sous-critère prévus dans le règlement de consultation ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 4) la liste

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 7 du Code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la commission administrative chargée de la révision de la liste

[E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue russe » (H-02.06.06). 2.

sur une liste présentée par l'union syndicale CGT de Chatou dans le premier collège ; que Mme Y..., candidate d'une autre liste, a été déclarée élue déléguée titulaire et déléguée suppléante dans ce collège

CGT et la liste CFDT ont obtenu chacune quatre voix, les listes FOD et CFE-CGC deux voix sur les 12 suffrages exprimés ; qu'après attribution d'un siège à la liste CGT et à la liste CFDT, les deux derniers

promotion des candidats figurant sur ces listes et, d'autre part, enjoint à La Poste d'établir une nouvelle liste d'aptitude aux grades de contrôleur divisionnaire et d'inspecteur C...au titre de l'année

candidats au moins et trois au plus. / La liste de présentation est adressée au ministre.

. / Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification

. : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-mer, 18 janvier 1994), de l'avoir déclarée irrecevable à maintenir ou à renouveler sa candidature aux élections

des candidats admis à figurer sur la liste d'aptitude pour la nomination des praticiens hospitaliers ; Vu 2°) sous le n° 115 222, l'ordonnance en date du 28 février 1990, enregistrée au secrétariat du

de candidats ; que le tribunal a rejeté la demande tendant à voir annuler les élections du premier tour dans le second collège au cours desquelles le syndicat AMC avait présenté des candidats et obtenu

; 4) le dossier de candidature remis par la société attributaire ; 5) le rapport d'analyse des candidatures présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre ; 6) l'offre initiale remise

sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées sur la liste des experts près la cour d'appel.

national des universités qui peut avoir recours à des experts extérieurs chargés de donner un avis écrit sur les candidatures.

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.

[A] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat et traduction en langue turque. 2.

du candidat retenu, notamment le mémoire technique, ainsi que la liste des moyens en personnel et en matériel qu'il a présenté ; 6) l'analyse complète des candidatures, notamment la liste des références

Selon ce texte, la décision de refus d'inscription ou de réinscription sur une liste d'experts est motivée. 32.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.