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54 590 résultats pour « membres de la commission administrative (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104704

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

du Conseil d'Etat, sur les contestations des décisions administratives prises par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), concernant la reconnaissance de la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301367_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

au tribunal administratif de Nancy, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de M. 

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400325_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

les membres titulaires de la commission administrative paritaire appartenant au même cadre d'emplois que l'intéressé et au cadre d'emplois supérieur.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739902

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

Saisi par la commission en application de l'article L. 52-15 du code électoral, le tribunal administratif d'Amiens, par un jugement du 22 décembre 2015, dont M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02248_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2303612_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ils soutiennent que : - par une décision du 15 octobre 2020, la commission de médiation a reconnu la demande de logement de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20263_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. () / () Elle rend ses conclusions l'année de l'adoption de la cotisation foncière des entreprises unique par l'établissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01927_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

B E et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ferme du Nord ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle la commission départementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2307027_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

des ressources humaines adjointe, qui devait assurer cette présidence était présente et non empêchée et qu'un membre du conseil de surveillance, plus expérimenté, était également présent et non empêché

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD002921712

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Lorsqu’il élabore un plan d’action préventif, l’État membre peut faire appel à l’assistance de la Commission, d’autres États membres, du BEAA et d’autres agences compétentes de l’Union. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404941_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

: (…) / Pour une commission administrative paritaire compétente pour un effectif de 21 à 200 agents : deux titulaires, deux suppléants. / Pour une commission administrative paritaire compétente pour un

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007985829

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... avaient ou non été établies, en tout ou en partie, à raison d'achats portant sur des produits d'autres Etats membres de la Communauté européenne, la cour administrative d'appel a commis une erreur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008014904

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Mignon avaient ou non été établies, en tout ou en partie, à raison d'achats portant sur des produits d'autres Etats membres de la Communauté européenne, la cour administrative d'appel a commis une erreur

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007983640

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... avaient ou non été établies, en tout ou en partie, à raison d'achats portant sur des produits d'autres Etats membres de la Communauté européenne, la cour administrative d'appel a commis une erreur

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007985839

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... avaient ou non été établies, en tout ou en partie, à raison d'achats portant sur des produits d'autres Etats membres de la Communauté européenne, la cour administrative d'appel a commis une erreur

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007985952

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

été établies, en tout ou en partie, à raison d'achats portant sur des produits d'autres Etats membres de la Communauté européenne, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit ; que, par

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988119

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

été établies, en tout ou en partie, à raison d'achats portant sur des produits d'autres Etats membres de la Communauté européenne, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit ; que, par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305463_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a7c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, il est précisé que leur déclenchement peut intervenir, dans ses premières étapes, à l'initiative de tout élu membre du CSEE, même non-membre d'une CSSCT (articles L. 2312-59 et 60 du code du travail)

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003436_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'illégalité d'un acte administratif, qu'il soit ou non réglementaire, ne peut être utilement invoquée par voie d'exception à l'appui de conclusions dirigées contre une décision administrative ultérieure

Source officielle

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