twitter officiel du ministère de l'Intérieur « https://twitter.com/Place_Beauvau/status/1169168962980143105 » ; 2) les statistiques de consultation du lien « http://bit.ly/2N3TsgT » utilisé lors de ce message

A cette fin, elle prévoit, à son article 6.3, ainsi que dans ses annexes 5 et 9, que les avocats ne peuvent transmettre, en matière pénale, de messages électroniques aux juridictions qu'aux adresses de

qu'après avoir adressé, le 12 mars 2002, à Mme X... une mise en demeure restée sans effet, la caisse d'allocations familiales lui a réclamé, le 1er mai 2002, le remboursement d'un prêt à l'équipement ménager

Staneco, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 novembre 2017), que, sur le fondement d'un contrat de stockage de déchets ménagers

le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 7 juin 1988), que Mme X..., embauchée le 19 décembre 1980 par l'Union départementale des associations familiales, UDAF, en qualité de femme de ménage

de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 1992), que Mme Y..., engagée en 1987 en qualité de femme de ménage

juin 1991), que Mme Z... a été engagée, sans contrat écrit, le 6 juin 1985, par les époux C..., tous deux docteurs en médecine, en qualité d'employée de maison à temps partiel, chargée d'effectuer le ménage

demeurant 16, place du Général de Gaulle, 95210 Saint Gratien, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Direct Menager

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 1992), que la société Déco ayant pour objet la vente de meubles et d'articles électro-ménagers

scènes de sexe non simulées, sans que les autres séquences traduisent l'intention, affichée par les réalisatrices, de dénoncer la violence faite aux femmes par la société ; qu'il constitue ainsi un message

D'une part, le demandeur ne saurait utilement se prévaloir d'un message, adressé par le conseil de M.

[F] alors que les messages sont signés "syndicat Seris centre", ceux-ci n'ayant comme lien que la seule appartenance à la CGT.

d'assistante à la création d'entreprise par un contrat emploi jeune à durée déterminée à compter du 23 juin 2000 qui devait venir à terme le 30 juin 2005 ; qu'ayant reçu un avertissement le 29 août 2003 et un message

traitements ; que la société Canal Satellite a informé la société BCA qu'elle souhaitait récupérer certaines des adresses de professionnels non abonnés à Canal Satellite afin de leur adresser un message

Générale) Vu le renvoi à l’audience d’orientation du 11 mars 2026 à l’occasion duquel le président a mis dans les débats le moyen tiré de la caducité (article 754 du code de procédure civile) Vu le message

Par messages électroniques en date des 2 avril 2026 et 19 mai 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

Par message du 4 mai 2026, le conseiller de la mise en état a invité l'appelante à conclure et avisé les parties qu'il pourrait être statué sans audience.

Par lettre transmise par message électronique du 9 avril 2026, le conseil de la société Compagnie Française [A] a indiqué que la société J.A.D.E avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire