société Nouvelle du Comptoir tuilier du Nord, a été licencié pour motif économique le 1er juillet 1988 ; que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 1991) de l'avoir débouté de sa demande

En ce qui concerne la demande de modification visant à ce qu’il soit enjoint à la fédération française du sport automobile de délivrer à M. A...

A l'appui de sa demande, M. L...

le fondement juridique de cette créance hors le délai de déclaration dans lequel elle avait exclusivement formé une demande au titre de loyers commerciaux, la cour d'appel, qui a ainsi relevé un moyen

Elle argue que les modifications demandées par ENEDIS ont entraîné des travaux supplémentaires non prévus dans le devis initial et que ces modifications ont fait l'objet de devis détaillé, intégrant chaque

exploitation, cette allégation n'est corroborée par aucune pièce du dossier ; qu'il n'est pas établi que la commission se soit fondée sur des faits matériellement inexacts en estimant que certaines modifications

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..." ; qu'ainsi la demande de M.

modification constituait un manquement de l'employeur, quand il ne s'agissait que de la conséquence légale de la modification acceptée de la structure de la rémunération, la cour d'appel a violé les articles

X..., se plaignant des manquements de l'employeur qui lui avait retiré ses fonctions depuis le 8 janvier 2001, a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 2002 pour demander la résiliation judiciaire

des éléments qui lui sont extérieurs, elle ne rapporte pas la preuve que des modifications ultérieures du film lui ont été demandées par la société Mutti ; Qu'en statuant ainsi, alors que la preuve est

Le 16 mars 2018, la société a demandé que les coûts moyens correspondants à cette maladie soient inscrits au compte spécial. 3.

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ET AUTRES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; SUR LES MOYENS TIRES DE L'ILLEGALITE DE L'ARRETE MODIFICATIF DU 16 JUIN 1975 : CONSIDERANT D'UNE PART QU'EU EGARD A L'OBJET LIMITE DE LA MODIFICATION

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de déplafonnement du loyer fondée sur la durée du bail expiré, alors, selon le moyen : 1 / que les baux commerciaux ne cessent que par l'effet

chambre sociale), dans le litige l'opposant au GIE Groupement de personnels et de services (R...), groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

rémunération forfaitaire pour la construction d'une maison de retraite, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, Pascal X... ne peut solliciter aucune augmentation de prix sauf si les modifications

congés payés ainsi que d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Air liberté fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2000) d'avoir fait droit aux demandes