[Q] [N] un prêt personnel n°41909822879003 d’un montant de 7 500,00 € remboursable par 94 échéances dont 6 mensualités de 49,56 € et 88 mensualités de 99,75 € hors assurance au taux débiteur annuel fixe

Par courrier du 30 mars 2023, la Sarl Expertise Comptable du Buech a mis en demeure la Sas Auto 05 de s'acquitter de plusieurs notes d'honoraires demeurées impayées pour un montant de 16.675,50 euros Ttc

fixé au montant du loyer augmenté des charges et révisable selon les dispositions contractuelles, jusqu'à la libération effective des lieux, et ce à compter du 1er janvier 2026 ;Condamner à titre provisionnel

Toutefois, il résulte des stipulations de l'article 5 du contrat qu'il a conclu que le montant de sa rémunération est directement fixé par son contrat à 5 755,00 euros.

[M] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 22 janvier 2021. Par lettre du 28 janvier 2021, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2026 et l'affaire fixée à l'audience collégiale du 10 mars 2026.

montant de 465.822 euros, consentie le 15 février 2022.

de prendre en compte l'éventualité d'une baisse plus importante du chiffre d'affaires du salarié, notamment au cours du second semestre de l'année 1987, et les incidences d'une telle baisse sur le montant

prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que le point de départ de l'action en responsabilité contractuelle

Sur le déficit fonctionnel permanent (DFP) Le tribunal a fixé ce poste de préjudice à la somme de 125'000 euros, retenant le taux de DFP de 40 % fixé par l'expert judiciaire.

Le 5 juillet 2024, les parties ont formalisé une offre d'acquisition de l'intégralité des parts sociales de la société LE [F] pour un prix fixé à 1 550 000 €.

[I] [K] et Mme [X] [T] épouse [K] ont contracté auprès de la société anonyme My Money bank, un crédit amortissable pour un montant total de 40.278,98 euros, remboursable en 120 mensualités de 397,92 euros

Une clause d'échelle mobile a été stipulée dans les termes suivants : 'Le montant du loyer ci-dessus fixé sera indexé de plein droit et sans notification de demande en hausse ou en baisse, tous les ans

Une convention d'honoraires a été signée le 30 octobre 2018 prévoyant un honoraire forfaitaire d'un montant de 460 000 euros HT facturé par acomptes successifs. 2.

LES COGNETS enseigne “[Adresse 2]” (RCS DE [Localité 3] 879 275 816) dont le siège social est sis [Adresse 3] assignée suivant clause contractuelle d’élection de domicile au Centre Commercial “[Adresse

mois) ; - Limiter le montant de l'indemnité contractuelle de licenciement à la somme de 11 095,78 euros ; - Débouter M.

Cette indemnité mensuelle d'occupation sera fixée au montant résultant du loyer et des charges, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi en ce compris les révisions, réajustements et décompte

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir reconnu débiteur de la Banque Paribas, et d'avoir fixé le montant du préjudice résultant d'opérations irrégulières effectuées sur son compte titres à 1 269 000 francs

Il y a donc lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Domofinance à rembourser le montant des échéances versées par M.

La CPAM a précisément fait connaître le montant de ses prestations qui s'élèvent provisoirement à la somme de 19.318,45 €.