Société DA FLO ISOLATION a abandonné le chantier, -les contrats souscrits ont été suspendus pour non paiement des cotisations ; que la garantie ne peut, non plus, être recherchée au titre du contrat multirisque

destine à la location; que la formation du contrat de prêt n'a pas été affectée par la souscription d'une assurance de sorte que le coût de l'assurance incendie, qui n'est pas celui de l'assurance multirisques

Il résulte toutefois de l'instruction que le requérant a conclu, avec une société d'assurance mutuelle, un contrat multirisques accidents de la vie, lequel lui a permis d'être indemnisé par cette société

Il résulte toutefois de l'instruction que le requérant a conclu, avec une société d'assurance mutuelle, un contrat multirisques accidents de la vie, lequel lui a permis d'être indemnisé par cette société

condamnation, * CONDAMNER in solidum la société MAAF ASSURANCES et la société STMI [Localité 3] à garantir le préjudice matériel à hauteur de 38.600,19 € en application de la police d'assurance multirisques

En l’espèce, la société AXA FRANCE IARD produit un contrat d’assurance habitation pour Monsieur et Madame [U] prenant effet le 27 juillet 2014 et un contrat d’assurance multirisque immeuble pour le syndicat

Le 26 décembre 2014, la société Belle-Isle [Localité 4], dont la gérante est Mme [F], a souscrit auprès de la société Axa France Iard, ci-après dénommée la société Axa, un contrat d'assurance multirisque

Ils ont souscrit un contrat multirisque auprès de la Compagnie A.G.F. avec effets au 29 septembre 2000.

exploités dans l'immeuble (voir pièce n° 73 du dossier de Me C...) ; que par ailleurs la société le Coyote justifie être assurée auprès de la compagnie MAAF avec laquelle elle a souscrit un contrat multirisques

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] située [Adresse 4] à [Localité 1] ; - débouté madame [C] [B] de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Allianz Iard, ès qualités d'assureur multirisques

[W] [L] est assuré par la Sa [...] au titre d’un contrat d’assurance habitation ainsi que d’un contrat d’assurance multirisque agricole, l’activité de commerce de petite restauration exploitée dans la

de nouveau l’apparition de fissures sur leur maison d’habitation, les consorts [Y] ont déclaré le sinistre à la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, devenue CNP ASSURANCES IARD, ès qualités d’assureur multirisques

Madame [S] [G] a alors déclaré le sinistre auprès de son assureur multirisques habitation, à savoir la MACIF, qui a diligenté une expertise amiable auprès de Monsieur [H] [T].

Par acte sous seing privé du 30 juillet 2013, M. et Mme [O] ont adhéré au contrat groupe multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie

Elle a souscrit auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 7484703604 à effet du 1er février 2017.

Elle a souscrit le 14 décembre 2017 auprès de la SA Axa France Iard (la société Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°10083034004, à effet au 1er janvier 2018, tacitement reconductible

Le 19 février 2016, elle a souscrit à l'assurance 'Multirisque Professionnelle', n° 177277479, 'ASSUR-BP Multirisque Pro', contrat assuré par la société BPCE IARD et distribué par la Banque Populaire,

[Z] [Y] a souscrit auprès de la société d'assurance mutuelles Areas dommages un contrat d'assurance multirisque habitation concernant l'immeuble objet de la vente, avec effet au 4 janvier 2013.

LES MOTIFS DE LA DECISION Il apparaît à la lecture des conventions spéciales que le contrat d'assurance multirisque des propriétaires non exploitants dit CARAT P. N.

X... qui a souscrit une police multirisque professionnel de l'automobile et déclaré l'activité 3863 qui est l'activité de mécanicien matériel travaux publics ne peut pas demander à son assureur la garantie